Un rapport interne commandé par le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, appelle à une vigilance accrue sur la liberté d'expression des magistrats de l'institution. Rendu public le 20 août 2026, ce document de 45 pages préconise un encadrement plus strict des prises de parole publiques, afin de garantir la neutralité et la crédibilité de la juridiction financière.
Des règles jugées insuffisantes
Le rapport, rédigé par une mission d'inspection interne, estime que les règles actuelles sont « trop floues » et « insuffisamment appliquées ». Il relève que plusieurs magistrats se sont exprimés ces dernières années sur des sujets politiques ou sociétaux, créant des ambiguïtés sur leur rôle. Selon le document, « la liberté d'expression des magistrats doit être conciliée avec l'exigence de réserve et de discrétion inhérente à leurs fonctions ».
La mission a identifié une vingtaine de cas problématiques entre 2020 et 2025, allant de publications sur les réseaux sociaux à des interventions dans des médias. Ces prises de parole, bien que non sanctionnées, ont suscité des interrogations en interne sur la perception de l'indépendance de la Cour.
Des recommandations précises
Pour remédier à ces lacunes, le rapport formule 12 recommandations. Parmi elles, la création d'un « référent déontologie » chargé de conseiller les magistrats avant toute prise de parole publique. Il suggère également de soumettre à validation préalable les interventions dans les médias et les publications sur les réseaux sociaux, dès lors qu'elles touchent à des sujets sensibles.
Le rapport préconise aussi de renforcer la formation des magistrats à la déontologie et à la communication. Selon les auteurs, « une clarification des règles permettrait de réduire les risques de dérapage et de protéger à la fois les magistrats et l'institution ».
Une réaction prudente du premier président
Pierre Moscovici, qui avait commandé ce rapport en janvier 2026, a salué un travail « utile et équilibré ». Dans un communiqué, il a affirmé que la Cour des comptes « doit être exemplaire en matière de déontologie » et que les recommandations seront « examinées avec attention ». Il a toutefois précisé que « toute restriction de la liberté d'expression doit être proportionnée et respecter les droits des magistrats ».
Le syndicat des magistrats de la Cour des comptes a réagi avec prudence, estimant que « le rapport pose des questions légitimes mais ne doit pas conduire à une autocensure excessive ». Il a appelé à une « concertation approfondie » avant toute mise en œuvre des recommandations.
Le rapport interne sera présenté aux magistrats lors d'une assemblée générale prévue en septembre 2026. Une décision sur l'application des recommandations est attendue d'ici la fin de l'année.
