Le Conseil constitutionnel se déplacera à Mende, en Lozère, pour y tenir une audience publique le mercredi 27 mai 2026 à 11 heures, dans la salle des assises du tribunal judiciaire. Il s'agit de la treizième fois que l'institution siège hors de ses murs habituels du Palais-Royal à Paris.
Une tournée des régions
Après Metz, Nantes, Pau (2019), Lyon (2020), Bourges (2021), Marseille et Montpellier (2022), Bordeaux et Douai (2023), Toulouse et Rennes (2024), et Versailles (2025), le Conseil constitutionnel poursuit sa démarche de proximité en s'installant en Lozère.
Composition et rôle du Conseil
Le Conseil constitutionnel est présidé par Richard Ferrand. Ses membres sont Jacques Mézard, François Pillet, Alain Juppé, Jacqueline Gourault, François Seners, Véronique Malbec, Philippe Bas et Laurence Vichnievsky. L'institution a pour mission de vérifier la conformité des lois à la Constitution. Elle peut être saisie par le président de la République, le Premier ministre, les présidents de l'Assemblée nationale ou du Sénat, ou un groupe de parlementaires, avant la promulgation d'une loi. Si elle juge qu'une disposition ne respecte pas la Constitution, les libertés fondamentales ou les grands principes républicains, elle peut censurer l'article concerné.
Un contrôle étendu
Le Conseil constitutionnel surveille également les élections présidentielles, les référendums et la régularité de certaines élections nationales. Ses décisions ont un impact majeur sur la vie politique française, en particulier en période électorale. Composé de neuf membres nommés pour neuf ans (désignés par le président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat), sa composition est parfois critiquée en raison du nombre d'anciens responsables politiques parmi ses membres.
Audience publique et rencontre avec les lycéens
La veille de l'audience, le mardi 26 mai, les membres du Conseil, accompagnés de leur président Richard Ferrand (en poste depuis mars 2025), rencontreront les élèves des lycées Jean-Antoine-Chaptal et Émile-Peytavin de 15 heures à 17 heures. Le mercredi 27 mai, à partir de 11 heures, l'audience publique portera sur deux questions prioritaires de constitutionnalité : la QPC 2026-1201, relative à l'obligation d'informer les personnes poursuivies pour une affaire de consommation qu'elles peuvent garder le silence lors d'une procédure administrative de sanction, et la QPC 2026-1203, concernant la saisie administrative à tiers détenteur, qui permet à l'administration de récupérer directement une dette auprès d'une banque ou d'un organisme détenant les fonds du débiteur.
Accès du public
L'audience est ouverte au public, dans la limite des places disponibles. Les personnes intéressées sont invitées à se présenter au plus tard à 10 heures 30 au tribunal judiciaire de Mende.
