L'Assemblée nationale a timidement réformé son règlement intérieur, mardi 30 juin, en adoptant une version très édulcorée des propositions initiales. Sur les 60 mesures envisagées par la conférence des présidents, seules 13 ont été retenues, témoignant des profondes divisions entre les groupes politiques.
Une réforme en demi-teinte
La réforme, adoptée par 289 voix contre 112, vise à moderniser le fonctionnement de l'institution. Parmi les mesures phares figurent la limitation des amendements dits « de cavalier législatif » et la création d'un « droit de tirage » pour les groupes d'opposition, leur permettant d'inscrire un texte à l'ordre du jour une fois par session. Cependant, les dispositions les plus ambitieuses, comme la réduction du nombre de commissions permanentes ou la limitation du nombre de mandats des présidents de commission, ont été abandonnées.
Selon la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, cette réforme est « un pas dans la bonne direction, mais insuffisant face aux blocages chroniques de l'institution ». Elle a regretté que les groupes politiques n'aient pas su dépasser leurs clivages pour aboutir à un accord plus large.
Des divisions persistantes
Les discussions ont été marquées par des divergences profondes entre la majorité présidentielle et les oppositions. Le groupe La France insoumise a dénoncé une réforme « au rabais », tandis que le Rassemblement national a critiqué un texte « qui ne change rien au fond ». De son côté, le groupe Les Républicains a salué certaines avancées, mais jugé que le texte « manque d'ambition ».
Le secrétaire général de l'Assemblée, Damien Chamussy, a souligné que « les contraintes politiques ont réduit la portée de la réforme ». Il a ajouté que « sans un consensus minimum, il est difficile de modifier en profondeur des règles qui régissent le fonctionnement de l'institution depuis des décennies ».
Impact limité sur le travail parlementaire
Concrètement, la réforme aura un impact limité sur le travail des députés. La limitation des amendements « cavaliers » devrait réduire le nombre de textes non liés à un projet de loi, mais les spécialistes estiment que cela ne résoudra pas le problème de fond de la qualité législative. Le « droit de tirage » pour les oppositions, bien que symbolique, ne concerne qu'un texte par session, ce qui est jugé insuffisant par plusieurs groupes.
Selon une étude interne, le nombre d'amendements déposés lors de l'examen des textes a augmenté de 40 % entre 2017 et 2022, ce qui a considérablement ralenti les débats. La réforme ne prévoit pas de mécanisme contraignant pour limiter ce phénomène.
Réactions mitigées
Les réactions des acteurs politiques sont mitigées. Pour le député LFI Antoine Léaument, « cette réforme est une occasion manquée de redonner du pouvoir au Parlement face à l'exécutif ». À l'inverse, la députée Renaissance Aurore Bergé estime que « c'est une avancée pragmatique qui montre que l'Assemblée peut se réformer, même modestement ».
Le président du groupe socialiste, Boris Vallaud, a appelé à « poursuivre le travail pour une réforme plus ambitieuse », tandis que le député RN Sébastien Chenu a dénoncé « une mascarade qui ne changera rien au quotidien des Français ».
