La Commission européenne a dévoilé mercredi 24 juin une proposition de réforme du calcul de l'impôt sur les sociétés visant à réduire les charges administratives et fiscales des entreprises de 8 milliards d'euros par an. Cette initiative, qui s'inscrit dans le cadre de la simplification des règles fiscales au sein de l'Union européenne, prévoit notamment une harmonisation des bases d'imposition et une réduction des coûts de conformité pour les sociétés opérant dans plusieurs États membres.
Un allègement significatif pour les entreprises
Selon le commissaire européen à l'Économie, Paolo Gentiloni, cette réforme permettrait aux entreprises de réaliser des économies substantielles. « Les entreprises européennes consacrent actuellement des ressources considérables à se conformer à 27 systèmes fiscaux différents, ce qui freine leur compétitivité », a-t-il déclaré. La proposition prévoit la création d'un système commun de calcul de l'impôt, qui pourrait réduire les coûts de conformité de 65 % pour les entreprises multinationales et de 25 % pour les PME.
Un impact budgétaire à évaluer
Bien que la réforme vise à alléger la charge fiscale des entreprises, elle pourrait entraîner une baisse des recettes fiscales pour certains États membres. La Commission estime que l'impact net sur les budgets nationaux serait neutre à long terme, grâce à une meilleure lutte contre l'évasion fiscale et une augmentation de l'activité économique. Toutefois, des ajustements pourraient être nécessaires pour les pays qui bénéficient actuellement de taux d'imposition plus élevés.
Prochaines étapes
La proposition doit maintenant être examinée par le Parlement européen et le Conseil de l'UE, où les États membres devront trouver un consensus. Les négociations s'annoncent complexes, certains pays comme l'Irlande ou le Luxembourg, qui pratiquent des taux d'imposition attractifs, pourraient s'opposer à une harmonisation trop poussée. La Commission espère une adoption d'ici fin 2026, avec une mise en œuvre progressive à partir de 2027.
