Après de très longues tractations, les députés sont parvenus mercredi soir à un accord sur le projet de loi constitutionnelle visant à accorder un « statut d'autonomie » à la Corse. Les débats ont repris jeudi, marquant une étape clé dans ce processus législatif complexe.
Un projet de loi constitutionnelle examiné en première lecture
Ce texte, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale, devra être approuvé par les trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès pour être adopté définitivement. Il prévoit des adaptations législatives et réglementaires spécifiques à l'île de beauté.
Un pouvoir législatif et réglementaire propre
Au cœur des débats, le texte confère à la collectivité de Corse un pouvoir législatif et réglementaire propre, dans des domaines et conditions qui seront précisés par une future loi organique, dont le calendrier et le contenu restent encore incertains.
Le texte gouvernemental définit les raisons de ce « statut d'autonomie au sein de la République », inédit pour un département métropolitain. La version initiale mentionnait les « intérêts propres » de la Corse, « liés à son insularité méditerranéenne et à sa communauté historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa terre ».
Les craintes suscitées par la notion de « communauté »
L'emploi du terme « communauté », absent de la Constitution actuelle, a provoqué des réticences, notamment au Rassemblement national, qui y voit une possible remise en cause de la « communauté nationale ». De même, l'expression « lien à sa terre » a suscité des remous, y compris à gauche. L'insoumis Éric Coquerel a estimé que cela pourrait mener à « une définition de la citoyenneté » basée sur l'héritage ou la descendance, voire à une remise en cause du droit du sol.
Après une longue interruption de séance, le rapporteur Florent Boudié (Renaissance), soutenu par la ministre Françoise Gatel (Décentralisation) et l'écologiste Sandra Regol, a proposé une « voie de passage ». Ainsi, les expressions « communauté insulaire » et « lien singulier à la terre corse » ont été inscrites dans le texte, afin de rassurer les parlementaires contre toute interprétation « ethniciste », « identitaire », ou tout risque de « distinction » et de « discrimination ».
Les prochaines étapes
Les députés insoumis et écologistes devraient insister ce jeudi pour l'ajout d'une clause de non-régression environnementale, conditionnant leur vote positif. Par ailleurs, des amendements devraient être adoptés pour exclure formellement les compétences régaliennes (police, justice) des possibles dérogations accordées à la Corse.
Le vote sur le texte est prévu le 23 juin. Il devra ensuite être examiné au Sénat, probablement après la rentrée. Même en cas d'adoption par la chambre haute, le texte pourrait faire l'objet de navettes entre les deux chambres avant de trouver une version commune à soumettre au Congrès. Quant à la loi organique, certains parlementaires doutent qu'elle puisse être étudiée avant l'élection présidentielle.
