TotalEnergies, le géant pétrolier français, maîtrise l'art discret de la fiscalité délocalisée. Alors que l'entreprise affiche des bénéfices records, elle continue de minimiser sa contribution fiscale en France grâce à des montages sophistiqués. Une enquête de Libération révèle les mécanismes utilisés par le groupe pour transférer ses profits vers des paradis fiscaux.
Des montages complexes aux Pays-Bas
Au cœur du dispositif, une filiale néerlandaise, TotalEnergies Holdings, joue un rôle central. Cette entité perçoit des dividendes et des intérêts provenant des activités du groupe dans le monde entier. Grâce à un régime fiscal avantageux aux Pays-Bas, ces revenus sont faiblement imposés, avant d'être rapatriés en France sans être soumis à l'impôt sur les sociétés.
Selon les documents consultés, TotalEnergies a versé plus de 2 milliards d'euros de dividendes à sa filiale néerlandaise en 2023, échappant ainsi à une imposition en France. Ce montage, bien que légal, suscite des critiques croissantes, notamment de la part d'ONG et de députés qui dénoncent une optimisation fiscale agressive.
Un système légal mais contesté
La pratique de TotalEnergies n'est pas illégale, mais elle interroge sur l'éthique fiscale des grandes entreprises. Alors que l'État français appelle à la solidarité nationale pour financer la transition écologique, le groupe pétrolier semble privilégier ses actionnaires. En 2023, TotalEnergies a réalisé un bénéfice net de 20 milliards d'euros, dont seulement une part modeste a été imposée en France.
Les critiques pointent du doigt le paradoxe : une entreprise qui se présente comme un champion national mais qui utilise des paradis fiscaux pour réduire son impôt. Des associations comme Oxfam réclament une réforme du système fiscal international pour mettre fin à ces pratiques.
Les réponses de TotalEnergies
Interrogé par Libération, TotalEnergies défend sa stratégie fiscale. Le groupe affirme respecter toutes les lois en vigueur et payer ses impôts là où il exerce ses activités. Il souligne également que les montages utilisés sont courants dans le secteur pétrolier et permettent de gérer efficacement les flux financiers internationaux.
TotalEnergies rappelle qu'il contribue à l'économie française via des investissements et des emplois, et que sa charge fiscale globale est significative. Cependant, les chiffres montrent que l'impôt sur les sociétés payé en France est en baisse constante depuis 2019, malgré la hausse des profits.
Un enjeu politique et fiscal
Cette affaire relance le débat sur la fiscalité des multinationales. Plusieurs députés ont déposé des amendements pour durcir les règles anti-optimisation, mais le gouvernement semble réticent à agir seul, craignant de pénaliser les entreprises françaises face à la concurrence internationale.
Au niveau européen, une directive sur la transparence fiscale est en discussion, mais sa mise en œuvre est lente. En attendant, TotalEnergies continue de bénéficier de failles dans le système, illustrant les limites de la lutte contre l'évasion fiscale.
Cette enquête met en lumière la complexité du système fiscal international, où les entreprises peuvent jouer avec les différences de législation pour réduire leur facture. Pour TotalEnergies, l'art de la fiscalité délocalisée est une pratique bien rodée, mais qui risque de ternir son image dans un contexte de transition écologique et de justice sociale.
