L'économiste Éric Heyer, directeur du département analyse et prévision à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et enseignant à SciencesPo Paris, décrypte les atouts et les failles de la taxe Zucman défendue par la gauche pour cibler les ultrariches. Cette taxe frapperait à hauteur de 2 % les patrimoines de plus de 100 millions d'euros en France.
Quel serait le gain pour les finances publiques ?
Selon Éric Heyer, le montant exact des recettes est incertain. La somme dite "ex ante", ce qu'on pense pouvoir récupérer, est estimée entre 20 et 25 milliards d'euros par an. Cependant, il faut prendre en compte les changements de comportement qu'entraînerait la mise en place de cette taxe, ce qu'on appelle le "ex post". Il y en aura forcément, prévient-il.
Les ultrariches pourraient réagir de plusieurs manières : certains peuvent quitter la France, d'autres peuvent optimiser davantage leur fiscalité ou réduire leurs innovations. Pour anticiper ces réactions, on regarde habituellement les précédents dans d'autres pays, mais cette taxe n'a jamais été appliquée dans le monde, souligne Heyer.
L'impact de l'ISF comme précédent
Le Conseil d'analyse économique (CAE) a étudié l'impact de la mise en place de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : pour 1 euro de rentrée attendu, il n'y avait plus que 0,25 centime à la fin. Il estime donc qu'il faut diviser la somme par quatre, ce qui ramènerait les recettes potentielles de 20 milliards à environ 5 milliards d'euros.
Cependant, le choc sera plus important que pour l'ISF et beaucoup plus ciblé, puisqu'il n'impactera que 1 800 familles. La moitié des 20 milliards de recettes espérés, soit 10 milliards, doivent même être versés par quatre familles, dont celle de Bernard Arnault. Si l'une des quatre familles s'en va, il y aura entre 2 et 3 milliards de manque à gagner, ce qui est énorme. Il est risqué d'anticiper les recettes liées à cette taxe extrêmement concentrée.
Les risques pour les entreprises innovantes
Interrogé sur la possibilité que la taxe pénalise les entreprises et fasse fuir les investisseurs, Heyer estime que les chefs d'entreprise ne vont pas massivement cesser d'investir en France, mais cela peut poser des problèmes. Par exemple, une entreprise innovante comme Mistral (l'intelligence artificielle française) a une valorisation élevée basée sur des profits futurs anticipés. On lui demanderait de payer un énorme impôt aujourd'hui alors qu'elle ne gagne rien pour l'instant.
Si l'entreprise ne peut pas payer, elle pourrait être contrainte de céder des parts à l'État ou de vendre à des investisseurs étrangers. Heyer suggère qu'on pourrait exclure de la taxe les boîtes innovantes de moins de cinq ou six ans pour éviter ces effets de bord.
Une fausse bonne idée ?
Heyer reconnaît que Gabriel Zucman a bien travaillé sur un problème réel : globalement, les plus riches paient moins d'impôts que tout le monde en pourcentage de leurs revenus. Cette anomalie est liée au fait que les très riches, au lieu de se distribuer les dividendes des entreprises, les font remonter dans une holding, évitant ainsi une imposition. Ensuite, ils utilisent ces holdings pour leurs affaires courantes, comme acheter un chalet à Megève avec le 4x4 et l'hélicoptère.
Selon Zucman, augmenter l'impôt sur le revenu ne sert à rien puisque les ultrariches ne se versent pas de revenus ; c'est le patrimoine qu'il faut cibler. Heyer est d'accord sur le principe qu'il est indispensable de commencer par les plus riches, mais il doute que la taxe Zucman soit la meilleure méthode. Il propose plutôt d'interdire ou de surveiller plus fermement les holdings, et de contrôler la façon dont cet argent est utilisé.
