Aller plus vite et plus fort vers le réarmement. Les députés ont entamé, hier, l’examen d’une loi actualisant la programmation militaire votée en 2023, déjà dépassée à l’heure du retour de la guerre en Europe et de l’embrasement au Moyen-Orient.
Un effort budgétaire sans précédent
Lors des débats, la ministre des Armées, Catherine Vautrin, a défendu « la nécessité d’accélérer, de densifier notre effort de réarmement », invoquant « les retours d’expérience d’Ukraine comme du Proche et Moyen-Orient, mais aussi de la crise Covid ».
Ce projet de loi, qui fixe d’ici 2030 les grandes orientations et les moyens des armées françaises, prévoit notamment 36 milliards d’euros de plus pour atteindre 436 milliards d’euros d’investissements budgétaires d’ici à 2030. La trajectoire prévue aboutirait ainsi à un budget militaire annuel de 76,3 milliards, soit 2,5 % du PIB. Elle devra toutefois être validée chaque automne à l’occasion des débats sur le budget de l’État, et pourra aussi, à ce moment-là, être remise en cause.
Des débats houleux dans l’hémicycle
Dans l’hémicycle, si Jean-Louis Thiériot, ancien ministre LR et rapporteur du texte, a souligné l’importance d’une « actualisation » et non d’un « effort historique », les députés LFI ont, eux, défendu sans succès une motion de rejet préalable. Les Insoumis ont notamment dénoncé une « loi mal pensée, mal ficelée, qui fragilise notre défense nationale et entraîne notre pays dans la spirale de l’escalade ».
Hier soir, les députés ont commencé à se pencher sur les quelque 700 amendements qu’ils doivent examiner d’ici jeudi soir. Si les textes ne prévoient pas de modifier le format des armées, le projet de loi met l’accent sur des postes d’investissement jugés nécessaires, à l’instar des munitions et des drones.
Un nouvel état d’alerte de sécurité nationale
Outre le volet investissement, il apporte aussi quelques nouveautés. Il entend notamment créer un nouvel « état d’alerte de sécurité nationale », permettant de déroger à plusieurs règles de construction, d’expropriation, ou environnementale en cas de « menace grave » pour la Nation. Une mesure qui suscite l’inquiétude à gauche, qui redoute un nouveau « régime d’exception » aux critères d’activation « trop flous ».
Nouvelles mesures pour les drones et le renseignement
Un autre article permettrait à certains opérateurs, dont les aéroports, d’avoir recours à des dispositifs de brouillage ou de neutralisation de drones. Une tâche qui pourrait être déléguée à des sous-traitants.
Autre mesure : le nouveau service national militaire et volontaire, dont la campagne de recrutement a démarré en janvier. D’un coût de 2,3 milliards d’euros sur cinq ans, ce projet est, là encore, jugé inadapté par la gauche, qui y voit une tentative de faire oublier l’échec du Service national universel lancé en 2019 mais jamais généralisé.
Le texte entend également permettre le recours à des algorithmes par les renseignements, pour traquer et exploiter des données de connexions sur le Web, « pour la défense nationale » et contre « la criminalité organisée » et le trafic de stupéfiants ou d’armes, entre autres.
Les réactions politiques
Mais les socialistes, qui avaient voté en faveur du projet de loi en commission de la défense fin avril, se joignant ainsi aux votes des députés du bloc central et à rebours du reste de la gauche, ont, cette fois, estimé que ces nouveaux crédits ne devaient pas se faire au détriment des services publics.
De son côté, le Rassemblement national, qui s’était abstenu en commission, a dit réserver son vote. Le parti de Marine Le Pen et Jordan Bardella a dénoncé une opération de communication du président de la République, Emmanuel Macron, « dont l’obsession n’est pas la remontée en puissance de nos armées, mais de faire adopter un texte bricolé d’ici le 14 juillet ».
Un vote solennel est prévu le 12 mai à l’Assemblée nationale. Le projet de loi prendra ensuite la direction du Sénat à partir du 2 juin.
