Les locaux des carnavaliers niçois, situés à la halle Spada dans le quartier Saint-Roch, ont été perquisitionnés ce mercredi 22 juillet par les enquêteurs de la police judiciaire, selon les informations de Nice-Matin. Cette opération s'inscrit dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte au printemps 2024 par le parquet de Nice, confirmée par le procureur de la République Damien Martinelli.
Une enquête pour entente illicite et concussion
L'enquête, confiée conjointement au service interrégional de police judiciaire et à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), vise une potentielle atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans l'attribution d'un marché public. Les enquêteurs cherchent à déterminer si certains carnavaliers se sont entendus pour fausser le libre jeu de la concurrence. En cas de confirmation, la question du concours dont auraient pu bénéficier ces prestataires privés de la part des collectivités attributives se poserait, le délit de concussion étant également visé.
Les conditions d'occupation de la halle Spada au cœur des investigations
Depuis des années, la halle Spada, un local communal de plusieurs milliers de mètres carrés situé rue Denis Séméria, est mise à la disposition des prestataires par la Ville de Nice. Autrefois à titre précaire et gracieux, un loyer et des charges sont désormais exigés des sociétés présentes, dans le cadre d'une convention qui stipule que leur activité doit se limiter à la réalisation du Carnaval de Nice et de ses batailles de fleurs. Les enquêteurs vérifient si les carnavaliers respectent cette clause très restrictive et ne réalisent pas, dans les locaux communaux, des prestations destinées à d'autres manifestations nationales ou internationales.
Perquisition et saisie de documents
L'ensemble des occupants du site ont reçu la visite des enquêteurs, qui se sont particulièrement intéressés à leur comptabilité et à leur production. Des documents ont été emportés pour analyse. Le Carnaval de Nice, qui réunit chaque année plus de 420 000 spectateurs, représente un budget global d'environ 7 millions d'euros pour la municipalité, dont une partie est dédiée à la fabrication des 13 chars du corso carnavalesque et des 14 chars de la bataille de fleurs.
