L'Autorité monégasque de sécurité financière (AMSF) a prononcé, fin juin 2026, une amende d'un million d'euros à l'encontre de la banque Havilland, devenue Moncrief Private Bank, pour des défaillances « significatives » dans son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Cette sanction intervient quelques mois après l'amende de 6 millions d'euros infligée à UBS Monaco, alors que la Principauté espère sortir de la liste grise du Groupe d'action financière (Gafi) d'ici fin 2026.
Une sanction nominative malgré les demandes d'anonymisation
La formation de sanction de l'AMSF a voulu rendre cette décision « nominative », malgré les demandes d'anonymisation formulées par la banque. Celle-ci invoquait le récent changement d'actionnaires, sa taille et son poids économique limités, ainsi que le risque réputationnel. Dans le même temps, l'autorité a également sanctionné Guardian Management, un prestataire de services lié aux structures juridiques étrangères, d'une amende de 75 000 euros, dont 25 000 euros assortis du sursis.
Le rapport de 53 pages de l'autorité indépendante détaille sept griefs à l'encontre de l'entité bancaire, contrôlée en 2024. Du 9 juillet au 5 septembre de cette année-là, les agents de l'AMSF ont investi les locaux situés boulevard des Moulins, où 19 employés officiaient alors. À cette époque, la banque possédait un total de 449 millions d'euros d'actifs sous gestion et un portefeuille de 360 clients.
Des défaillances dans l'identification et l'évaluation des risques
La formation de sanction de l'AMSF évoque « des défaillances significatives affectant plusieurs composantes essentielles de son dispositif » LCB-FT, tant « l'identification et l'évaluation des risques que la connaissance de la clientèle, l'exercice de la vigilance constante, la surveillance des opérations, l'analyse des opérations atypiques et l'organisation interne de l'établissement ». Trois de ces sept manquements relèvent de la « récidive » puisque la banque Havilland avait déjà été contrôlée en 2017 et sanctionnée par le ministre d'État d'alors, le 11 octobre 2021.
Certes de taille modeste, note l'AMSF, l'établissement « appartenait à un groupe bancaire international bénéficiant des moyens financiers nécessaires en vue de doter son antenne locale des ressources humaines et outils techniques requis, lui permettant d'assurer la mise en conformité de son dispositif et le respect de ses obligations fondamentales en matière de LCB-FT-P-C ».
Des dossiers précis critiqués
L'AMSF rapporte que l'établissement, du fait d'une mauvaise méthodologie de classification, sous-évaluait le niveau de risque de sa clientèle, « alors même que celle-ci est composée d'une proportion importante de clients non-résidents (45 %), de sociétés patrimoniales étrangères et de clients présentant des facteurs de risques élevés ». La banque comptait, en réalité, 2 % de clients à risque très élevé et 29 % à risque élevé (contre 0 et 18 % mentionnés), ceux-ci représentant à eux seuls 61 % des avoirs sous gestion.
Il est aussi reproché « des insuffisances dans la connaissance de l'arrière-plan socio-économique, de l'origine du patrimoine des clients et de l'origine des fonds des transactions », notamment pour 4 dossiers classés en risque élevé. « Aucun document de source fiable n'a été recueilli », note l'AMSF. La banque Havilland aurait également maintenu deux relations d'affaires alors qu'elle « n'était pas en mesure de satisfaire à ses obligations de vigilance ». À l'instar de ce bénéficiaire effectif, identifié seulement en 2018 alors que l'entrée en relation remontait à 2013.
L'AMSF note aussi que des opérations présentant « des caractéristiques inhabituelles ou cumulant plusieurs facteurs de risques » n'ont pas été soumises à des examens particuliers renforcés. Comme ces 3 millions d'euros de dividendes reçus en janvier 2024 par un client russe établi aux Émirats arabes unis, alors État à haut risque, et virés trois jours plus tard sous forme de prêt à la société distributrice dont le comptable était basé aux Philippines. Ce même client a eu des liens d'affaires avec un oligarque russe faisant l'objet d'une mesure de gels de fonds depuis mars 2022.
L'organisation interne pointée du doigt
L'organisation interne est aussi jugée « pas adaptée aux risques » auxquels l'établissement était exposé : seulement deux personnes au service « conformité » avec 20 115 alertes à traiter en 2023, et une absence d'autonomie (validation du directeur général pour une opération atypique). Dans le rapport, les avocats ont contesté le bien-fondé de la totalité des griefs.
Dans un communiqué transmis à Monaco Life, la banque Moncrief Private Bank a déclaré : « Depuis leur prise de contrôle, les nouveaux actionnaires de la banque ont investi dans un renforcement global de ses contrôles en matière de criminalité financière et se sont éloignés des politiques générales du précédent actionnaire en mettant en œuvre des politiques et des procédures actualisées spécifiques à la banque, ainsi qu'en mandatant un cabinet de conseil expérimenté pour mener un audit de conformité complet, appuyé par une équipe de conformité élargie et plus expérimentée. »
