La réforme de la facturation électronique approche, mais son calendrier suscite encore des confusions. Certaines petites entreprises pensent disposer d’un délai jusqu’en 2027. D’autres estiment qu’un PDF envoyé par courriel correspond aux exigences de ces nouvelles règles. Quelques vérifications en amont aident à préparer ce changement sans bouleverser l’organisation.
Les TPE et les microentreprises sont-elles concernées par la facturation électronique ?
La facturation électronique ne touche pas uniquement les grandes sociétés. Toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA entrent dans le champ de la réforme, quels que soient leur taille, leur chiffre d’affaires ou leur régime d’imposition. Pour les dirigeants, se renseigner dès maintenant sur les solutions de facturation électronique pour les TPE évite d’attendre la date d’émission applicable à leur catégorie.
À compter du 1er septembre 2026, chaque organisation devra pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront aussi les émettre à cette date. Les PME, les TPE et les microentreprises auront jusqu’au 1er septembre 2027 pour l’émission (1). Ce décalage ne dispense pas les petites structures de choisir une plateforme pour recevoir leurs factures dès 2026.
Une facture PDF envoyée par mail est-elle une facture électronique ?
Une facture créée sur ordinateur puis jointe à un courriel n’est pas une facture électronique au sens de la réforme. Il en va de même pour une facture papier scannée. Le nouveau dispositif impose un format normé, contenant des données lisibles par les logiciels. La facture doit passer par une Plateforme Agréée, directement ou par l’intermédiaire d’un logiciel compatible (1).
Ce circuit a l’avantage de regrouper toutes les factures dans un même espace, dispensant de les chercher dans des courriels, des dossiers papier ou plusieurs portails fournisseurs. Le suivi des statuts réduit les oublis, les doubles saisies et certaines erreurs administratives.
Les entreprises sans TVA doivent-elles préparer la réforme ?
L’absence de TVA sur une facture ne signifie pas automatiquement que l’activité échappe au dispositif. Un microentrepreneur ou un professionnel bénéficiant de la franchise en base ne collecte pas la TVA, mais il conserve généralement la qualité d’assujetti. Il est donc concerné par la réception et, selon ses opérations, par l’émission ou la transmission de données (2).
La situation dépend néanmoins de l’activité et des clients. Une entreprise qui travaille uniquement avec des particuliers ne suit pas le même circuit qu’une société qui facture d’autres professionnels. Le questionnaire « La facturation électronique, qu’est-ce que ça change pour moi ? », disponible sur impots.gouv.fr, fournit un récapitulatif adapté à la taille, à la clientèle, à l’activité et au régime de TVA de l’entreprise (3). L’expert-comptable ou l’éditeur du logiciel de gestion peut confirmer les démarches à engager.
Les petites entreprises peuvent-elles attendre septembre 2027 ?
Septembre 2027 correspond à l’obligation d’émission pour les PME et les microentreprises, pas au début de l’ensemble de leurs obligations. Dès septembre 2026, elles doivent pouvoir recevoir les factures électroniques de leurs fournisseurs. Repousser les démarches expose l’entreprise à choisir dans l’urgence un outil mal adapté ou à découvrir trop tard des informations administratives incomplètes.
Un état des lieux peut être un point de départ. L’entreprise recense le logiciel déjà utilisé, vérifie son numéro Siren et ses coordonnées, puis opte pour le mode de réception des factures correspondant à son organisation et à ses outils. Une phase de prise en main est aussi utile pour tester le classement, les droits d’accès et le suivi des paiements.
Comment choisir une Plateforme Agréée pour une TPE ?
Le choix d’une solution part des habitudes de l’entreprise : volume de factures, personnes chargées du suivi, outils déjà utilisés et besoin éventuel de comptabilité ou de pilotage. Une interface claire, compatible avec l’organisation existante et assortie d’une assistance accessible, rend la prise en main plus simple. Avant toute souscription, le statut de Plateforme Agréée (PA) se vérifie dans la liste publiée par l’administration fiscale (4).
macompta.fr propose deux formules. La première donne accès à la Plateforme Agréée seule, pour la réception et l’émission des factures électroniques. La seconde réunit la facturation électronique, la comptabilité, le suivi financier et les outils de gestion courante (5). Se pencher sur le sujet dès maintenant n’oblige pas à remplacer tous les outils. L’entreprise contrôle d’abord ses obligations, la compatibilité de son organisation et le niveau d’accompagnement recherché. Cette démarche laisse davantage de temps pour comprendre le nouveau circuit et familiariser les personnes chargées des factures avec la solution retenue.
