Le tribunal administratif de Montpellier a annulé ce mercredi 22 juillet l’élection du maire de Lunel-Viel Fabrice Fenoy à la vice-présidence du Syndicat mixte Entre Pic et étang (Smepe). La justice valide en revanche le président Nicolas Noguera, mais exige la mise en conformité des statuts de la structure gérant les déchets de six intercommunalités de l’Hérault et du Gard.
Une décision de justice attendue
Le couperet est tombé ce mercredi 22 juillet. Le tribunal administratif de Montpellier a rendu sa décision après la contestation par Lunel Agglo et la Préfecture de l’Hérault du déroulement du scrutin du 19 mai lors de l’élection de Nicolas Noguera à la présidence du Smepe. Ce jour-là, six vice-présidents avaient été élus dont, à la surprise générale, Fabrice Fenoy, maire de Lunel-Viel.
Désormais, la décision de justice annule l’élection de ce dernier. En revanche, le maire de Lansargues peut rester président de la puissante structure qui traite et valorise les déchets de six intercommunalités. Il doit toutefois revoir les statuts du Smepe qui ne sont pas conformes au Code général des collectivités territoriales.
Un élu en rupture avec Lunel Agglo
Fabrice Fenoy, en rupture avec Lunel Agglo, se retrouve donc évincé alors même que l’incinérateur est implanté sur la commune dont il est maire. Interrogé, Nicolas Noguera a déclaré : « Le tribunal m’a donné raison. Mon élection était légale. Seuls les statuts ne sont pas conformes. Nous allons appliquer la décision de justice et faire revenir le calme au sein du syndicat. » Il a également ajouté : « Pour moi, c’est une hérésie. Le maire de Lunel-Viel, quel qu’il soit, devrait avoir sa place au Smepe. »
Quant au président de Lunel Agglo Jérôme Boisson, par l’intermédiaire d’un communiqué de presse, il a ciblé Fabrice Fenoy, l’accusant d’avoir « cherché depuis des mois, par tous les artifices juridiques, de tenter de conserver son poste au sein du Smepe, et même une vice-présidence. » Contacté, le maire de Lunel-Viel n’a pas répondu à nos sollicitations.
Quels impacts pour la gestion des déchets ?
Cette décision pourrait avoir des répercussions sur la gouvernance du Smepe. Le syndicat doit désormais mettre ses statuts en conformité avec le Code général des collectivités territoriales. Reste à savoir si Fabrice Fenoy fera appel de cette décision. En attendant, Nicolas Noguera a indiqué ne pas vouloir faire appel, estimant que la décision est « à son avantage ».
