Le tribunal des activités économiques de Nanterre a condamné TF1 à verser près de 6,9 millions d'euros à Nicolas Hulot, pour ne pas lui avoir reversé des royalties liées à l'exploitation commerciale de la marque Ushuaïa, selon un jugement daté du 23 juin et révélé par le média L'Informé ce jeudi 25 juin.
Une somme calculée sur la vente à L'Oréal
La chaîne doit payer à Eole Conseil, la société de l'ancien animateur, « la somme de 6,875 millions d'euros à titre de dommages et intérêts », précise la décision consultée par l'AFP. En 2024, TF1 avait vendu au géant de la cosmétique L'Oréal la quasi-totalité des droits sur la marque Ushuaïa, pour un montant estimé par la presse à 27,5 millions d'euros. Le tribunal s'est basé sur cette somme pour fixer les dommages, soit un quart de celle-ci.
Sollicitée par l'AFP, TF1 n'a pas commenté le jugement et n'a pas indiqué si elle ferait appel.
Un contrat de royalties non renouvelé
Ushuaïa, nommée d'après une ville argentine, était une célèbre émission d'aventures présentée par Nicolas Hulot sur TF1 de 1987 à 2012. Bien avant d'acquérir la marque, L'Oréal l'exploitait déjà pour des gels douche et déodorants, via un contrat signé avec TF1 en 1993.
En 1994, TF1 avait conclu un autre contrat avec le militant écologiste, prévoyant que la chaîne reverserait à sa société un quart des recettes issues des produits Ushuaïa de L'Oréal. Ce contrat était « reconductible tous les cinq ans, tant que les produits label Ushuaïa L'Oréal feraient l'objet d'une exploitation commerciale », souligne le jugement.
En 2022, TF1 a annoncé à Nicolas Hulot son intention de ne pas renouveler le contrat à son expiration fin 2023, avant de céder la marque à L'Oréal. L'ancien animateur et ministre contestait cette résiliation.
Résiliation jugée fautive
Le tribunal a donné raison à Nicolas Hulot, jugeant la résiliation « fautive » puisque les produits Ushuaïa sont toujours commercialisés. Cette décision pourrait faire jurisprudence dans les litiges sur les droits d'auteur et les marques associées à des personnalités.
