Une interdiction historique votée par le Parlement
Le Parlement français a définitivement adopté mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe. Cette mesure, promesse d'Emmanuel Macron, vise à protéger la santé des enfants et adolescents. Après le Sénat dans l'après-midi, les députés ont adopté le texte par 279 voix contre 81. Le président de la République a salué une « avancée majeure », se félicitant que la France « ouvre la voie ».
Calendrier d'application en deux temps
L'interdiction entrera en vigueur en deux phases : dès le 1er septembre 2026 pour les nouveaux comptes, et après un délai de quatre mois, soit le 1er janvier 2027, pour les comptes existants. La ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, a expliqué : « Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans le compte va être fermé. » Elle a assuré que l'interdiction serait « opérationnelle » dans les temps, malgré les doutes de certains parlementaires.
Interdiction du téléphone au lycée
Le texte prévoit également l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.
Vérification d'âge et critiques
Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Il revient aux plateformes de mettre en place un système de vérification d'âge. La sénatrice écologiste Mathilde Ollivier a dénoncé un texte d'« affichage », questionnant : « Comment croire sérieusement qu'en quelques semaines (...) un dispositif aussi complexe pourra être opérationnel ? Qui procédera concrètement aux vérifications d'âge ? » Anne Le Hénanff a cité des outils existants comme France Identité ou Docaposte, filiale de La Poste. La Commission européenne a également présenté en avril une application européenne de vérification d'âge.
Le député insoumis Louis Boyard a critiqué : « C'est une immense part d'internet que vous allez soumettre à un contrôle d'identité », sans savoir si l'application sera « publique ou privée », « française, européenne, américaine ». Son groupe a voté contre le texte. Les socialistes saisiront le Conseil constitutionnel, comme l'a promis le député Arthur Delaporte, exprimant des craintes pour la vie privée et la liberté d'information des mineurs. La rapporteure au Sénat, Catherine Morin-Desailly, redoute également une censure des Sages.
Exceptions et application aux plateformes
La loi prévoit des exceptions pour les encyclopédies en ligne et les projets numériques à vocation éducative. Concernant YouTube et WhatsApp, la rapporteure Renaissance Laure Miller précise que la vérification d'âge ne concernera que les parties assimilées à un réseau social (chaînes de partage, commentaires), tandis que le visionnage simple de vidéos ou la messagerie interpersonnelle ne seront pas concernés.
Vers une législation européenne
Des députés ont émis des avertissements sur les contournements possibles ou les reports vers des plateformes moins régulées. Certains ont appelé à éduquer plutôt qu'à interdire. Laure Miller a partagé la frustration sur l'absence de mesures contre les algorithmes, rappelant qu'il s'agit de prérogatives européennes. La Commission européenne a annoncé son intention d'instaurer un accès « progressif et gradué » des mineurs aux réseaux sociaux. Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive. Selon Laure Miller, la loi française sera « en concordance » avec la future législation européenne.
