Les députés ont dévoilé leurs pistes pour une nouvelle loi postale, prévoyant notamment un délai de distribution du courrier à J+4. Cette proposition vise à adapter le service universel postal à la baisse continue des volumes de courrier et à la situation financière de La Poste.
Un service universel redéfini
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a présenté un rapport le 1er juillet 2026 qui fixe les grandes orientations de la future loi. Selon le rapport, le service universel postal devrait être redéfini pour tenir compte de la chute de 60 % du volume de courrier depuis 2008. Le texte prévoit que le courrier prioritaire, distribué en J+1, serait abandonné au profit d'une distribution en J+4 pour les envois standard.
Cette mesure, selon les députés, permettrait à La Poste de réaliser des économies substantielles. Le rapport estime que le passage à J+4 pourrait réduire les coûts de distribution de 20 à 30 %. En contrepartie, les députés proposent de maintenir un service de courrier express, distribué en J+1, pour les envois urgents moyennant un supplément tarifaire.
Des tarifs en hausse
Les députés suggèrent également une augmentation des tarifs du courrier. Le rapport prévoit une hausse progressive de 5 % par an pendant trois ans, soit une augmentation totale de 15 % d'ici 2029. Cette hausse vise à compenser la baisse des volumes et à assurer la viabilité du service universel. Selon la commission, cette augmentation serait accompagnée d'un plafonnement pour les envois des particuliers, afin de limiter l'impact sur le pouvoir d'achat.
Le rapport indique que la hausse des tarifs est nécessaire pour maintenir un service de qualité. "La baisse des volumes de courrier a entraîné une augmentation des coûts unitaires. Sans ajustement tarifaire, le service universel ne serait plus viable", a déclaré le rapporteur de la commission, cité dans le document.
Un débat sur la fréquence de distribution
Les députés se sont également penchés sur la fréquence de distribution. Le rapport propose de réduire la distribution du courrier à cinq jours par semaine, contre six actuellement. Cette mesure, si elle est adoptée, permettrait à La Poste d'économiser environ 200 millions d'euros par an. Cependant, la commission préconise de maintenir une distribution six jours par semaine pour les colis, en raison de la croissance du e-commerce.
Le rapport souligne que la réduction de la fréquence de distribution pourrait avoir un impact sur les zones rurales, où le courrier est souvent le seul service postal. Pour y remédier, les députés proposent de renforcer le rôle des facteurs dans ces zones, en leur confiant des missions de proximité, comme la livraison de médicaments ou la surveillance des personnes âgées.
Une modernisation nécessaire
Les députés insistent sur la nécessité de moderniser La Poste. Le rapport préconise d'accélérer le développement de services numériques, comme la lettre recommandée électronique ou la gestion de courrier en ligne. Il propose également de créer un fonds d'investissement de 500 millions d'euros sur cinq ans pour financer la transition numérique de l'entreprise.
"La Poste doit devenir un acteur majeur de la transition numérique. Nous devons lui donner les moyens d'investir dans de nouveaux services", a expliqué un député membre de la commission. Le rapport souligne que la modernisation est essentielle pour garantir l'emploi des 250 000 salariés de La Poste.
Un calendrier serré
Le gouvernement devrait présenter un projet de loi sur la base de ces propositions d'ici la fin de l'année 2026. Les députés espèrent que le texte sera adopté avant la fin de la législature, en 2027. Le rapport sera examiné par la commission des Affaires économiques le 15 juillet 2026.
Selon le rapport, le nouveau cadre réglementaire devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2028. Cette échéance laisse le temps à La Poste de s'adapter aux nouvelles règles. La direction de La Poste a salué les propositions des députés, tout en appelant à un débat approfondi sur le financement du service universel.
