Le code pénal réprime durement la corruption, avec des faits en hausse en France. S'ils devaient être condamnés au terme de la procédure, le garagiste et conseiller municipal de Fumel, mis en examen pour corruption active, ainsi que le gendarme mis en examen pour corruption passive (à ce jour, ils bénéficient de la présomption d'innocence), risquent de lourdes peines.
Des sanctions pénales sévères
En effet, le code pénal prévoit jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et jusqu'à un million d'euros d'amende. Laquelle peut être portée au double du produit tiré de l'infraction. Le tribunal peut également prononcer des peines complémentaires, telles que :
- l'interdiction des droits civiques, civils et de famille ;
- l'interdiction d'exercer une fonction publique ;
- la confiscation des sommes ou biens liés à l'infraction ;
- la publication ou l'affichage de la décision.
324 faits de corruption en 2024
Selon le site Vie-publique.fr édité par la Direction de l'information légale et administrative (Dila) – administration placée sous l'autorité du Premier ministre –, en 2024, il a été enregistré par les services de sécurité 934 infractions d'atteinte à la probité, essentiellement des délits, en hausse de 8,2 % par rapport à 2023. Parmi celles-ci, et en tête du podium, 324 faits de corruption (suivent la prise illégale d'intérêts avec 199 faits, le détournement de fonds publics avec 168 faits, le favoritisme avec 89 faits, etc.).
« La hausse en valeur absolue entre 2023 et 2024 est due à l'augmentation du nombre d'infractions de corruption (+46), de prise illégale d'intérêts (+12) et de favoritisme (+11). Sont en baisse les infractions de trafic d'influence (-8) et les autres atteintes (-2) », note le site. Ce dernier situe à Saint-Martin et en Corse les ratios d'atteintes à la probité les plus importants.
La France en recul dans l'indice de perception de la corruption
À noter, enfin, que la France a atteint un niveau historiquement bas dans l'indice mondial de perception de la corruption publié en début d'année par l'ONG Transparency International. La France chute au 27e rang mondial de ce classement (en fonction de leur niveau de corruption perçu dans le secteur public, sur la base de données provenant d'institutions telles que la Banque mondiale et le Forum économique mondial), dans lequel les États-Unis se classent 30e et le Danemark, premier, et donc pays le plus vertueux en la matière.
