Un recours en hausse mais modéré
La Chambre régionale des comptes d'Occitanie a présenté ce mercredi 11 juin les conclusions de son rapport sur le recours des collectivités locales aux cabinets de conseil. Si l'État avait multiplié par deux ses dépenses en la matière entre 2018 et 2021, atteignant plus d'un milliard d'euros, les collectivités se montrent plus raisonnables. Entre 2019 et 2023, hors Polynésie française, ces prestations représentent 195 millions d'euros, soit en moyenne 1,3 % de leurs charges générales et 1 % de leurs dépenses d'équipement.
Des dépenses concentrées sur les grandes collectivités
Les dépenses sont principalement le fait des collectivités les plus importantes, associées à des projets d'investissement de grande ampleur. Ainsi, la métropole de Toulouse (38,30 M€), la région Occitanie (34,40 M€) et la commune de Marseille (28,30 M€) représentent 52 % du volume total recensé. Le rapport couvre seize collectivités représentant environ dix millions d'habitants, dont quatre régions (Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Polynésie française), six départements (dont Haute-Garonne et Hérault), trois intercommunalités (dont la Métropole de Montpellier) et trois communes (dont Béziers et Perpignan).
Les raisons de cette hausse
Les enquêteurs de la CRC expliquent cette augmentation par la nécessité pour les collectivités de réaliser des études prescrites par la loi, notamment dans les domaines de l'environnement et de l'urbanisme. Cependant, ils soulignent qu'aucune obligation ne les contraint à confier ces études à des prestataires extérieurs. La CRC qualifie ce recours de « faiblement motivé », les arguments avancés étant souvent l'absence de compétence en interne, l'indisponibilité ponctuelle de ressources ou le besoin d'un regard extérieur. Aucune analyse explicite n'est généralement apportée pour justifier l'externalisation.
Des leviers d'action à activer
Le rapport relève des recours récurrents aux mêmes prestataires et appelle à renforcer la mise en concurrence. Il constate que le recours aux prestataires n'est pas toujours réalisé dans le respect des principes de l'achat public et que l'expression préalable des besoins est lacunaire. En revanche, contrairement à ce qu'avait observé le Sénat en 2022 pour l'État, l'influence des cabinets de conseil dans la définition des politiques publiques n'a pas été relevée.
Une plus-value difficile à estimer
La CRC estime que la valeur ajoutée des cabinets de conseil est difficile à apprécier, en raison de l'absence d'évaluation formalisée des prestations. Même si les collectivités témoignent de la qualité des services, elles ne sont pas en mesure de démontrer que ces conseils ont amélioré la gestion publique locale. Le prix moyen d'une prestation s'élève à 42 000 €. À titre d'exemple, la Métropole de Montpellier a dépensé 16,90 M€ sur la période, le Département de l'Hérault 10 M€ et la Ville de Béziers 2,23 M€.
Bilan 2024 de la CRC Occitanie
La CRC Occitanie a également publié son rapport d'activité pour 2024, mettant en avant une attention accrue aux finances publiques, à la régularité, à l'efficacité et à la transparence de l'action publique territoriale. Avec 58 organismes contrôlés, les équipes ont poursuivi leur engagement pour une gestion publique de qualité, notamment sur les enjeux de transition écologique. En 2024, 76 % des recommandations de la CRC ont été mises en œuvre.
