L'association En Toute franchise a déposé un recours devant la cour administrative d'appel de Marseille contre la mairie de Villeneuve-Loubet. Elle conteste la régularité de l'arrêté municipal autorisant l'exploitation du centre commercial Marina Airport, situé entre l'autoroute et la RN7. Cet ensemble, construit à la fin des années 1980, s'est progressivement agrandi pour dépasser les 4 500 m².
Une association qui veille au respect des règles
L'association a pour objet de « veiller au respect des règles d'aménagement commercial, à la défense des commerçants indépendants et à la légalité des autorisations commerciales ». Ses représentants, Martine Donnette et Claude Diot, estiment que Marina Airport est exploité illégalement. « Nous voulons simplement faire appliquer la loi, tempête Martine Donnette. Cette situation ressemble à d'autres en France : les surfaces litigieuses sont exploitées sans autorisation préalable régulière, un principe qui a été institué par le législateur en 1969 puis renforcé en 1973. Les préfets devraient normalement faire cesser ça ! Dans le cas présent, Marina Airport n'avait pas demandé l'autorisation de la commission départementale d'aménagement commercial au moment d'ouvrir et ça n'avait pas été contrôlé. »
Un feuilleton judiciaire de plusieurs mois
En Toute franchise avait d'abord saisi la Commission nationale d'aménagement commercial (Cnac). Celle-ci a émis une première décision défavorable, assortie d'une clause de revoyure, avant de prononcer un avis favorable dans un second temps. « C'est scandaleux, éructe Claude Diot, la Cnac a régularisé sans sanctionner, alors qu'elle a souligné elle-même que Marina Airport était “actuellement exploité de manière illicite”. Quel est le message ? Est-ce que ça veut dire construisez d'abord et demandez l'autorisation après ? Comment peut-on louer des baux commerciaux sans aucune autorisation d'exploiter ? Est-on dans un État de droit ? La loi existe, ce qui manque, c'est la volonté politique de faire respecter la règle commune. »
Des situations similaires ailleurs en France
Les représentants d'En Toute franchise constatent que « cette situation n'est pas isolée, nous travaillons sur des dossiers ailleurs en France, dont deux dans le Var, au Luc-en-Provence et à La Crau, peste Martine Donnette. À croire que les députés font les lois sans regarder si elles sont appliquées. »
La Ville de Villeneuve-Loubet n'a pas souhaité commenter l'action de l'association, précisant qu'il s'agit « d'un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, conforme à l'avis de la Cnac. »
