Les entreprises face aux annulations de vols : comment se protéger ?
Les entreprises sont fortement impactées par la hausse du prix du pétrole et les annulations de vols qui perturbent l'organisation d'événements et de séminaires. Marie Danis, avocate spécialisée en contentieux d'affaires au sein du cabinet August Debouzy, livre des pistes pour limiter les risques.
Les compagnies aériennes ont-elles le droit d'annuler des vols ?
Oui, elles en ont le droit pour des raisons techniques, une fermeture de l'espace aérien, un manque de disponibilité d'appareil, ou en cas de pénurie de carburant. Ce droit n'est pas sans contrepartie : il génère des obligations légales comme le remboursement du billet, la prise en charge des frais immédiats (hébergement, restauration) et une indemnisation forfaitaire. Ces obligations découlent du Règlement CE 261/2004, qui protège les passagers et, par extension, les entreprises événementielles ayant réservé des billets pour leurs participants.
L'organisateur doit-il rembourser les participants ou reporter l'événement ?
En cas d'annulation de vol empêchant des participants de se rendre à un événement, l'organisateur n'est ni automatiquement tenu de rembourser, ni légalement contraint de proposer un report. Tout dépend du contrat. Le report est souvent privilégié pour préserver la relation commerciale, mais il ne constitue pas une obligation. Le vrai danger réside dans les frais engagés en amont (hôtels, traiteurs, salles) souvent non remboursables. Sans protection contractuelle, l'organisateur absorbe ces coûts sans pouvoir les répercuter sur son client ou les récupérer auprès de la compagnie aérienne.
Quel rôle pour l'assurance ?
Des polices d'assurance annulation existent et couvrent les pertes financières en cas d'annulation, report ou interruption d'événement. Cependant, depuis la Covid, les assureurs ont durci leurs conditions via des exclusions de garantie, franchises et plafonds. Les risques massifs, peu prévisibles statistiquement, sont difficiles à couvrir à un coût raisonnable.
Comment les PME peuvent-elles mieux se protéger ?
La première ligne de protection reste le contrat. Transférer le risque vers le client par des clauses de force majeure et d'imprévision bien rédigées est la mesure la plus efficace, à condition que le client l'accepte. La définition de la force majeure doit être large pour inclure les crises énergétiques et géopolitiques. Sur le plan assurantiel, recourir à un courtier spécialisé permet de construire une police adaptée. Les grandes structures bénéficient d'avantages comme des polices de groupe mutualisées, tandis que les PME souscrivent souvent des contrats types et découvrent des exclusions au moment du sinistre. Le coût de l'assurance doit être mis en regard du risque financier non couvert.
