Les députés français veulent aider la presse à récupérer les rémunérations dues par les géants du numérique
Les députés français ont présenté une proposition visant à aider la presse à récupérer les rémunérations que les géants du numérique lui doivent. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la loi sur les droits voisins, adoptée en 2019, qui oblige les plateformes comme Google et Facebook à rémunérer les éditeurs de presse pour la réutilisation de leurs contenus.
Un mécanisme de soutien pour les éditeurs de presse
La proposition des députés vise à créer un mécanisme de soutien pour les éditeurs de presse, notamment les plus petits, qui peinent à obtenir les rémunérations dues par les géants du numérique. Ce mécanisme pourrait inclure :
- Une assistance juridique pour négocier avec les plateformes.
- Un fonds de garantie pour couvrir les frais de procédure.
- Des incitations fiscales pour encourager les paiements.
Les députés estiment que cette aide est nécessaire pour garantir l'équité dans les négociations entre les éditeurs de presse et les géants du numérique, qui disposent de ressources financières et juridiques bien supérieures.
Renforcement de la loi sur les droits voisins
Cette initiative vise à renforcer la loi sur les droits voisins, qui a déjà permis à certains éditeurs de presse de signer des accords avec les géants du numérique. Cependant, de nombreux éditeurs, en particulier les plus petits, n'ont pas encore obtenu de rémunérations satisfaisantes. Les députés soulignent que :
- Les géants du numérique doivent respecter leurs obligations légales.
- La presse joue un rôle crucial dans la démocratie et mérite une rémunération juste.
- Il est urgent d'agir pour soutenir le secteur de la presse, fragilisé par la crise économique.
Les députés espèrent que cette proposition sera adoptée rapidement pour aider la presse à récupérer les rémunérations dues et assurer sa pérennité.
