La Haute Cour de Londres a rendu son verdict dans le cadre du recours collectif lié au scandale du Dieselgate, donnant majoritairement raison à cinq constructeurs automobiles : Volkswagen, Audi, Seat, Škoda et BMW. Les juges ont estimé que les dispositifs logiciels incriminés n'étaient pas illégaux au sens de la réglementation britannique, contrairement à ce que soutenaient les plaignants.
Des arguments rejetés par la justice
Les propriétaires de véhicules diesel, représentés par l'avocat Nigel Parker, affirmaient que les constructeurs avaient installé des logiciels permettant de réduire artificiellement les émissions d'oxyde d'azote (NOx) lors des tests, tout en les augmentant en conditions réelles de conduite. Selon eux, cela constituait une violation de la loi britannique sur les pratiques commerciales déloyales.
La Haute Cour a toutefois jugé que les dispositifs en question ne relevaient pas d'une interdiction stricte, car ils étaient autorisés par la réglementation européenne en vigueur au moment des faits. Le juge a précisé que les logiciels visaient à protéger le moteur et à assurer sa durabilité, ce qui était conforme aux exceptions prévues par la loi.
Une décision partagée
Si la décision est majoritairement favorable aux constructeurs, la justice britannique a tout de même reconnu que certains véhicules, notamment ceux équipés d'un logiciel spécifique de Volkswagen, avaient causé un préjudice aux consommateurs. Cependant, cette reconnaissance ne concerne qu'une infime partie des quelque 1,2 million de véhicules incriminés au Royaume-Uni.
Les plaignants ont exprimé leur déception. « C'est une décision difficile à accepter pour les milliers de conducteurs qui ont été trompés », a déclaré Nigel Parker. « Nous envisageons de faire appel. »
Un précédent européen
Cette décision intervient alors que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avait statué en 2022 que les logiciels truqueurs étaient illégaux, sauf s'ils sont nécessaires pour protéger le moteur. La justice britannique s'est appuyée sur cette jurisprudence, mais a estimé que les constructeurs avaient agi dans le cadre des exceptions permises.
Pour les associations de consommateurs, cette décision risque de freiner les actions en justice en cours dans d'autres pays. « Cela crée un précédent dangereux », a averti un porte-parole de l'association Which?. « Les constructeurs pourraient se sentir encouragés à utiliser des dispositifs similaires à l'avenir. »
Des conséquences financières limitées
Les constructeurs, qui ont déjà payé des amendes colossales aux États-Unis (plus de 30 milliards de dollars pour Volkswagen), pourraient éviter des indemnisations massives au Royaume-Uni. Selon les estimations, les plaignants réclamaient jusqu'à 3 000 livres sterling par véhicule, soit un total potentiel de 3,6 milliards de livres.
L'avocat des constructeurs, John Smith, s'est félicité de la décision : « La justice a reconnu que nos clients ont respecté la loi. Nous espérons que cela mettra fin à ces litiges infondés. »
La suite du dossier
Les plaignants ont jusqu'à la fin du mois pour déposer un appel. De leur côté, les défenseurs de l'environnement continuent de dénoncer l'impact sanitaire des émissions de NOx, responsables de milliers de décès prématurés en Europe. « Cette décision ne doit pas occulter le fait que des millions de véhicules ont pollué bien au-delà des limites légales », a souligné une porte-parole de l'ONG ClientEarth.
L'affaire pourrait également rebondir devant la Cour suprême britannique, si les juges acceptent d'examiner les arguments des plaignants. En attendant, les propriétaires de véhicules diesel concernés restent dans l'incertitude quant à d'éventuelles compensations.
