Le vide juridique qui empêche les plateformes numériques de détecter et signaler les contenus pédopornographiques dans les échanges privés en Europe, en vigueur depuis avril, va se prolonger au moins plusieurs mois. Les eurodéputés, qui devaient se prononcer ce jeudi sur la réintroduction d'un dispositif temporaire, ont modifié le texte pour exclure les communications « chiffrées de bout en bout », relançant un cycle de négociations avec les États européens.
Un compromis qui divise
L'Union européenne cherche à renforcer la législation contre les violences sexuelles envers les mineurs en ligne, mais les négociations butent sur l'équilibre entre protection de l'enfance et respect de la vie privée. Le texte modifié par le Parlement européen exclut désormais les messageries chiffrées, une décision qui a suscité de vives réactions.
Un diplomate européen, sous couvert d'anonymat, a dénoncé : « En choisissant d'exclure les communications numériques chiffrées, le Parlement européen réitère son choix de restreindre fortement le champ de la responsabilité des plateformes au bénéfice des criminels. »
Campagne « Stop Chat Control »
Sous la bannière « Stop Chat Control », les opposants au texte avaient mené à l'automne une vaste campagne sur les réseaux sociaux pour bloquer son adoption. La mesure la plus controversée, qui permettait de scanner les conversations privées même cryptées, avait alors été abandonnée. En attendant, le précédent dispositif volontaire des plateformes a expiré le 3 avril, créant le vide juridique actuel.
Le commissaire européen en charge des Affaires intérieures, Magnus Brunner, s'était exprimé fin mars en tant que parent, mettant en garde contre ce vide juridique. « En tant que parent, je suis préoccupé par le risque que cela fait peser sur les enfants », avait-il déclaré.
Un processus législatif prolongé
Les négociations entre le Parlement européen et les États membres pourraient durer plusieurs mois. Le texte modifié doit encore être discuté au sein du Conseil de l'UE, où les positions sont divergentes. Certains pays, comme la France et l'Allemagne, plaident pour un équilibre entre sécurité et vie privée, tandis que d'autres, comme la Suède, sont plus réservés sur les mesures de surveillance.
Selon des sources européennes, le nombre de signalements de contenus pédopornographiques par les plateformes a chuté de 80 % depuis l'expiration du dispositif en avril, passant de 3 millions à 600 000 par mois. Ces chiffres illustrent l'urgence de la situation pour les défenseurs des droits de l'enfant.
