En République démocratique du Congo, la peine de mort n'a pas été appliquée depuis 2003, mais elle reste inscrite dans le code pénal. Cette situation crée un vide juridique que les abolitionnistes tentent de combler par un combat de longue haleine.
Un moratoire de fait mais pas de loi
Depuis 2003, aucune exécution n'a eu lieu en RDC, mais la peine capitale est toujours prévue pour des crimes tels que la trahison, le meurtre ou les atteintes à la sécurité de l'État. Selon des organisations de défense des droits humains, plus de 500 personnes sont actuellement dans les couloirs de la mort, sans perspective claire.
« Le moratoire est une avancée, mais il ne suffit pas. Tant que la loi n'est pas modifiée, le risque d'une reprise des exécutions existe », explique Me Sylvain Lumu, avocat et militant abolitionniste congolais.
Des résistances politiques et judiciaires
Les tentatives d'abolition se heurtent à des obstacles politiques. En 2021, un projet de loi visant à supprimer la peine de mort a été déposé au Parlement, mais il n'a jamais été examiné. Les opposants à l'abolition invoquent la nécessité de punir sévèrement les crimes graves, notamment dans un contexte d'insécurité dans l'est du pays.
« La peine de mort est perçue comme un outil de dissuasion, mais les études montrent qu'elle n'a aucun effet sur la criminalité », rétorque Jean-Baptiste Ndundu, coordinateur de la Coalition congolaise pour la Cour pénale internationale.
Le rôle de la société civile
Des organisations comme la Ligue des droits de l'homme ou l'Association africaine de défense des droits de l'homme mènent des campagnes de sensibilisation et de plaidoyer. Elles publient des rapports et organisent des conférences pour convaincre les décideurs.
« Nous travaillons avec les parlementaires et les magistrats pour leur montrer que la peine de mort est une violation du droit à la vie », indique Me Lumu.
Un contexte régional contrasté
La RDC est entourée de pays aux positions variées. L'Angola et le Rwanda ont aboli la peine de mort, tandis que le Soudan du Sud et la Tanzanie l'appliquent encore. Cette diversité complique la pression régionale pour une abolition.
« La RDC pourrait devenir un exemple pour la région, mais il faut une volonté politique forte », estime Ndundu.
Vers une évolution ?
En 2022, le gouvernement a annoncé une révision du code pénal, sans donner de détails. Les abolitionnistes espèrent que cette révision inclura la suppression de la peine de mort. « Nous restons vigilants et mobilisés », conclut Me Lumu.
Le combat continue, porté par une société civile déterminée, mais le chemin vers l'abolition définitive reste semé d'embûches.
