Le Parquet national antiterroriste (Pnat) a annoncé, mardi 21 juillet, l'ouverture d'une enquête pour « actes de torture » après l'abordage, fin mai, de la flottille humanitaire pour Gaza par les forces israéliennes. Cette opération, menée en eaux internationales, avait fait dix morts parmi les militants pro-palestiniens à bord du navire turc Mavi Marmara.
Une nouvelle enquête pour « actes de torture »
Le Pnat a précisé que cette enquête, confiée à la Brigade criminelle de la police judiciaire parisienne, vise à déterminer si des actes de torture ont été commis à l'encontre des ressortissants français présents sur le navire. Selon une source judiciaire, plusieurs plaintes de passagers français évoquent des violences physiques et psychologiques infligées lors de l'abordage et de la détention qui a suivi.
Cette enquête s'ajoute à une précédente, ouverte en juin 2010 pour « violences volontaires » et « séquestration », également par le Pnat. Les investigations avaient été classées sans suite en 2012 faute d'éléments suffisants. La nouvelle procédure se concentre sur les allégations de torture, un crime imprescriptible en droit français.
Les faits : l'abordage du Mavi Marmara
Le 31 mai 2010, une flottille de six navires transportant de l'aide humanitaire à destination de Gaza avait été interceptée par la marine israélienne à environ 150 kilomètres des côtes de Gaza. L'armée israélienne avait justifié cette intervention par le blocus maritime imposé à Gaza, qu'elle considère comme légal. L'abordage du Mavi Marmara, le plus grand des navires, avait tourné au drame : neuf militants turcs avaient été tués par les commandos israéliens, et un dixième, également turc, était décédé plus tard de ses blessures.
Parmi les passagers se trouvaient plusieurs ressortissants français, dont des personnalités politiques et des militants. Selon les témoignages recueillis, ils auraient été frappés, menottés et détenus dans des conditions dégradantes avant d'être expulsés vers la Turquie puis la France.
Des témoignages accablants
Dans une plainte déposée en 2010, l'un des passagers français, le journaliste Mathieu Palain, avait décrit des « violences gratuites » et des « humiliations ». « J'ai été frappé à coups de crosse de fusil, puis jeté à terre et menotté si serré que j'ai eu des marques pendant des semaines », avait-il déclaré à l'époque. Un autre passager, une femme médecin, avait affirmé avoir été « frappée au visage » et « insultée ». Ces témoignages, repris dans la nouvelle enquête, pourraient étayer les accusations de torture.
Le Pnat a également indiqué que l'enquête examinerait les conditions de détention des Français après l'abordage. Selon plusieurs sources, ils auraient été emmenés dans un centre de détention israélien où ils auraient subi des interrogatoires musclés et des privations de sommeil.
Un contexte diplomatique tendu
Cette nouvelle enquête intervient dans un climat de tensions accrues entre la France et Israël. En juin, le ministère français des Affaires étrangères avait condamné « avec la plus grande fermeté » l'opération israélienne, qualifiant l'abordage de « violation du droit international ». Israël avait rejeté ces critiques, affirmant que la flottille violait le blocus maritime de Gaza.
L'ouverture de cette enquête pour tortures pourrait raviver les polémiques. Selon Me Jean-Claude Lefort, avocat de plusieurs plaignants français, « cette décision du Pnat est une avancée majeure. Elle montre que la France prend au sérieux les allégations de torture, qui sont des crimes imprescriptibles ». Il a ajouté que ses clients attendent « justice et vérité ».
De son côté, l'ambassade d'Israël en France n'a pas souhaité commenter l'ouverture de cette enquête, mais a rappelé dans un communiqué que « l'opération était légale et nécessaire pour empêcher la contrebande d'armes vers le Hamas ».
Impact et suites judiciaires
L'enquête du Pnat pourrait conduire à des auditions de témoins en France et à des demandes de coopération judiciaire avec Israël et la Turquie. Toutefois, la probabilité de poursuites effectives contre des soldats israéliens reste faible, en raison de la difficulté à obtenir des preuves et de la position d'Israël, qui refuse de coopérer sur ce dossier.
Cette affaire a déjà eu des répercussions politiques en France. En 2011, une mission d'information parlementaire avait recommandé de renforcer la protection des humanitaires français à l'étranger. La nouvelle enquête relance le débat sur l'impunité des forces israéliennes et sur la nécessité de réformer le droit international pour mieux protéger les convois humanitaires.
