Le projet de loi d'urgence agricole, présenté ce mercredi en Conseil des ministres, prévoit de confier à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) le pouvoir d'évaluer les pesticides. Cette mesure, qualifiée de "roue de secours" par le gouvernement, vise à accélérer les procédures d'homologation et à répondre à la crise agricole. Cependant, elle suscite une vive opposition de la part des syndicats agricoles et des organisations environnementales.
Un transfert de compétences contesté
Selon le texte, l'ANSES serait désormais chargée de l'évaluation des risques liés aux pesticides, une mission jusqu'ici dévolue à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Le gouvernement justifie ce transfert par la nécessité de simplifier les procédures et de gagner en efficacité. "L'ANSES dispose d'une expertise reconnue dans l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux", a déclaré le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau.
Pourtant, les syndicats agricoles, comme la FNSEA, dénoncent une "précipitation" et un "manque de concertation". "Nous ne sommes pas opposés à une évaluation rigoureuse, mais nous craignons que cette mesure ne conduise à une interdiction massive de produits essentiels pour nos exploitations", a déclaré un porte-parole de la FNSEA. De leur côté, les ONG environnementales, telles que Générations Futures, estiment que cette réforme est un "cadeau fait à l'industrie agrochimique" et qu'elle affaiblit la protection de la santé publique.
Un calendrier serré pour l'examen parlementaire
Le projet de loi d'urgence agricole sera examiné en première lecture à l'Assemblée nationale à partir du 15 septembre. Le gouvernement espère une adoption avant la fin de l'année. Le texte comprend également des mesures visant à soutenir les agriculteurs en difficulté, notamment un fonds d'urgence de 100 millions d'euros et un allègement des charges sociales. Cependant, le volet le plus polémique reste le transfert de compétences à l'ANSES.
Selon une enquête récente, 68% des Français se disent inquiets de l'utilisation des pesticides dans l'agriculture. Le débat parlementaire s'annonce houleux, avec des amendements attendus de la part des députés écologistes et de la gauche. "Nous allons nous battre pour que l'ANSES conserve son indépendance et que les critères d'évaluation soient renforcés, pas affaiblis", a prévenu un député EELV.
Les syndicats agricoles montent au créneau
La FNSEA et les Jeunes Agriculteurs ont appelé à une mobilisation nationale le 12 septembre pour protester contre ce qu'ils considèrent comme une "attaque contre l'agriculture française". "Nous ne laisserons pas passer cette loi qui va fragiliser nos exploitations et nous mettre en concurrence déloyale avec nos voisins européens", a averti le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau. Les syndicats demandent le retrait pur et simple de l'article concernant l'ANSES.
Le gouvernement, de son côté, tente de rassurer. "L'ANSES est une agence compétente et indépendante. Nous lui confions cette mission car nous avons confiance en son expertise", a affirmé le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau. Mais les critiques persistent, y compris au sein de la majorité présidentielle, où certains députés expriment leurs réserves.
Un impact sur la biodiversité et la santé
Les ONG environnementales mettent en garde contre les conséquences de cette loi. "Confier l'évaluation des pesticides à l'ANSES, c'est risquer de voir des substances dangereuses autorisées plus rapidement, au détriment de la biodiversité et de la santé des agriculteurs et des consommateurs", a déclaré un porte-parole de Greenpeace. Selon une étude de l'Inserm, l'exposition aux pesticides est associée à une augmentation des cas de cancer et de maladies neurodégénératives.
Le débat sur la loi d'urgence agricole s'annonce donc comme un test pour le gouvernement, qui doit concilier les impératifs de compétitivité agricole et les exigences de protection de l'environnement et de la santé publique. La question de l'indépendance de l'ANSES sera au cœur des discussions.
