La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a ordonné, mardi 25 août 2026, la libération « dans les plus brefs délais » d'Osman Kavala, homme d'affaires et mécène turc emprisonné depuis 2017. Dans son arrêt, la Cour estime que la prolongation de sa détention, décidée par les juridictions turques, est « arbitraire » et constitue une violation de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Une détention jugée arbitraire par les juges de Strasbourg
Les juges de Strasbourg ont considéré qu'il n'existait pas de « soupçons raisonnables » permettant de justifier la détention d'Osman Kavala, poursuivi pour son rôle présumé dans les manifestations de Gezi en 2013 et dans la tentative de coup d'État de 2016. La CEDH souligne que les éléments retenus par la justice turque ne reposent sur « aucune preuve » susceptible de fonder une telle mesure.
La Cour relève également que la détention d'Osman Kavala, qui dure depuis plus de huit ans, a été « prolongée à plusieurs reprises » sans que les autorités turques apportent d'éléments nouveaux. Elle conclut que cette situation « révèle une volonté délibérée » de maintenir l'intéressé en prison, en dépit des décisions de justice antérieures.
Une décision contraignante pour Ankara
La décision de la CEDH, rendue par la Grande Chambre, est définitive et contraignante. La Turquie, membre du Conseil de l'Europe, est tenue de s'y conformer. L'arrêt ordonne la libération immédiate d'Osman Kavala et l'ouverture d'une procédure pénale « effective » pour faire la lumière sur les accusations portées contre lui.
Ce n'est pas la première fois que la CEDH se prononce en faveur d'Osman Kavala. En décembre 2019, la Cour avait déjà jugé que sa détention était arbitraire, mais la Turquie n'avait pas exécuté cette décision. En février 2022, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe avait ouvert une procédure d'infraction contre Ankara, une première dans l'histoire de l'institution.
Une affaire devenue un symbole des droits de l'homme en Turquie
L'affaire Osman Kavala est devenue un symbole de la répression politique en Turquie. Défendu par de nombreuses organisations de défense des droits de l'homme, l'homme d'affaires de 69 ans est également soutenu par plusieurs gouvernements européens. Sa détention a conduit à une dégradation des relations entre Ankara et ses partenaires européens.
En janvier 2022, le Conseil de l'Europe avait lancé une procédure d'infraction contre la Turquie pour son refus d'appliquer la décision de la CEDH de 2019. Cette nouvelle décision, plus explicite, renforce la pression sur le gouvernement turc. Selon des observateurs, la Turquie pourrait être confrontée à des sanctions financières si elle ne libère pas Osman Kavala.
La décision de la CEDH intervient alors que la Turquie est engagée dans un dialogue tendu avec l'Union européenne sur les droits de l'homme et l'État de droit. Le gouvernement turc a régulièrement dénoncé les décisions de la Cour, qu'il accuse de partialité. Il n'a pas encore réagi à cet arrêt.
