Le tribunal administratif de Nice a suspendu jeudi un arrêté pris par la ville de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes) interdisant l'accès aux plages des personnes portant une tenue, dont le burkini, manifestant de manière ostentatoire leur appartenance religieuse. Saisi par la Ligue des droits de l'homme (LDH), le tribunal a jugé que cette interdiction portait une atteinte grave et manifestement illégale à trois libertés fondamentales : la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle.
Une décision fondée sur l'absence de risques avérés
Dans son communiqué, le tribunal indique avoir constaté que la commune, pour justifier d'un risque de trouble à l'ordre public durant l'été 2026, ne mentionne aucun incident récent. La municipalité se borne à faire état de faits s'étant déroulés sur ses plages il y a respectivement quatorze et dix ans, ainsi que du contexte de tensions au sein de la population à l'échelle nationale. Pour le juge des référés, cette interdiction, prise le 1er juillet, n'est justifiée par aucun risque avéré de troubles à l'ordre public à cette date.
La commune, située sur la Côte d'Azur, près de Cannes, n'apporte aucun élément permettant de démontrer que de telles tenues feraient courir un risque pour la sécurité des usagers de la plage et des baigneurs. C'est pourquoi le tribunal a suspendu l'arrêté, qui datait du 1er juillet dernier.
Le maire critique une décision déconnectée du terrain
Contacté par l'AFP, le maire Sébastien Leroy (Nouvelle Énergie) a réagi en indiquant que la ville de Mandelieu prend acte du jugement rendu par le tribunal administratif de Nice. Il a notamment dénoncé la déconnexion entre le droit positif et la réalité du terrain et ses défis à relever par les élus, ainsi que la fidélité de la Ligue des droits de l'homme à ses grands combats existentiels, citant ironiquement : « le burkini, c'est la vie ; les crèches de Noël, à la poubelle ».
Cette décision intervient alors que le Conseil d'État avait déjà suspendu en 2023 un arrêté similaire, pris chaque été depuis 2012 par la municipalité de Mandelieu. La question du burkini sur les plages françaises reste donc un sujet de contentieux récurrent, opposant les défenseurs des libertés individuelles aux élus locaux soucieux de l'ordre public.
Une jurisprudence constante sur le burkini
Cette suspension s'inscrit dans la lignée de la jurisprudence du Conseil d'État, qui avait déjà censuré en 2016 les arrêtés anti-burkini de plusieurs communes du littoral méditerranéen, estimant qu'ils ne reposaient pas sur des risques avérés de troubles à l'ordre public. Les juges administratifs rappellent ainsi régulièrement que les restrictions aux libertés doivent être proportionnées et justifiées par des circonstances locales précises.
Pour la LDH, cette décision est une victoire pour les droits fondamentaux. L'association, qui avait saisi le tribunal, espère que cette jurisprudence dissuadera d'autres communes de prendre des mesures similaires. En attendant, les plages de Mandelieu restent ouvertes à tous, sans restriction vestimentaire, sous réserve des règles habituelles de sécurité et de salubrité.
