La ministre déléguée à l'Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a annoncé ce lundi 24 juillet 2023 son intention de déjudiciariser les procédures de changement de prénom et de genre à l'état civil. Cette mesure, réclamée de longue date par les associations de défense des droits des personnes trans, vise à simplifier et à accélérer les démarches administratives.
Une procédure actuellement longue et coûteuse
Actuellement, toute personne souhaitant modifier son prénom ou la mention de son sexe à l'état civil doit saisir le tribunal judiciaire. Cette procédure judiciaire peut durer plusieurs mois et nécessite souvent le recours à un avocat, ce qui représente un coût financier non négligeable. Selon une étude de l'Institut national d'études démographiques (INED) citée par la ministre, environ 60 % des personnes transgenres en France renoncent à cette démarche en raison de sa complexité.
"Il faut déjudiciariser les procédures de changement de prénom et de genre à l'état civil", a déclaré Aurore Bergé dans un entretien au journal Libération. "Aujourd'hui, c'est un parcours du combattant pour beaucoup de personnes trans. Nous devons leur permettre de vivre pleinement leur identité sans avoir à passer par un tribunal."
Un projet de loi en préparation
La ministre a précisé que son ministère travaille sur un projet de loi qui devrait être présenté au Parlement d'ici la fin de l'année 2023. Ce texte prévoit de remplacer la procédure judiciaire par une simple déclaration en mairie, sur le modèle de ce qui existe déjà pour le changement de prénom pour les personnes cisgenres. "Nous voulons que les personnes trans puissent changer leur prénom et leur genre à l'état civil de manière simple, rapide et gratuite", a-t-elle ajouté.
Cette annonce intervient alors que plusieurs pays européens, dont la Belgique, l'Espagne ou le Portugal, ont déjà adopté des législations similaires. En France, les associations comme le Collectif Intersexe et Allié.e.s ou l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) militent depuis des années pour une réforme en profondeur du système.
Réactions mitigées
Si les associations de défense des droits des personnes trans ont salué cette annonce, elles restent prudentes quant à sa mise en œuvre. "C'est une avancée majeure, mais nous attendons de voir les détails du projet de loi", a réagi la présidente de l'association Transgenre Action, interrogée par l'AFP. "Il faudra notamment garantir que cette procédure reste accessible à tous, sans condition de ressources ni de lieu de résidence."
Certaines voix s'élèvent également contre cette mesure. Des associations familiales et des députés de l'opposition estiment que le changement de genre à l'état civil ne devrait pas être banalisé. "Le sexe est une donnée biologique, pas un choix subjectif", a déclaré le député LR Julien Aubert, joint par téléphone. "Cette réforme ouvre la voie à une fragilisation de l'état civil."
Malgré ces critiques, Aurore Bergé se dit déterminée à faire aboutir ce projet. "Nous sommes en 2023, il est temps de reconnaître la diversité des identités de genre et de simplifier la vie des personnes trans", a-t-elle conclu.
