Un peu plus de deux mois après l'annonce d'un cessez-le-feu qui a failli voler en éclats à de nombreuses reprises, Donald Trump a signé mercredi 17 juin un protocole d'accord mettant fin à la guerre avec l'Iran, déclenchée le 28 février par des bombardements américano-israéliens sur la République islamique. C'est au château de Versailles, où le président américain était reçu par Emmanuel Macron à l'issue d'un G7 organisé en France, que la signature a eu lieu.
Une signature sous haute tension
"Ce n'était pas facile, je peux vous le dire", a lancé le locataire de la Maison-Blanche au moment de signer, comme le montre une vidéo partagée sur X par le chef d'Etat français. Le président iranien Massoud Pezeshkian a lui aussi officiellement signé le texte, ont rapporté les médias officiels iraniens. D'après le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, qui a servi de médiateur entre les deux parties, le protocole d'accord doit entrer en vigueur "avec effet immédiat".
Les 14 points de l'accord
Le texte dresse une liste de 14 points. Il aborde les questions les plus sensibles comme le démantèlement du programme nucléaire iranien qui doivent être discutées lors d'une période de négociations de 60 jours destinée à "parvenir à un accord définitif", qui pourra être prolongée d'un commun accord.
Détroit d'Ormuz et sanctions
Dans le détail, les Etats-Unis et l'Iran actent la "cessation immédiate et définitive des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban", et "s'engagent à ne pas lancer d'action hostile contre l'autre partie et à s'abstenir de toute menace ou recours à la force". Ils s'engagent aussi "à respecter leur souveraineté et leur intégrité territoriale respectives et à s'abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures de l'autre partie".
L'accord prévoit une reprise du trafic maritime dans le détroit d'Ormuz, Téhéran devant "tout mettre en œuvre" pour "assurer le passage en toute sécurité et sans frais des navires commerciaux", pendant une période de 60 jours uniquement, et ce dans un délai de 30 jours, compte tenu de la nécessité pour l'Iran de relever ses mines. L'Iran devra ensuite s'entendre avec Oman pour définir "la future gestion et les services maritimes dans le détroit d'Ormuz" en concertation avec les autres Etats du golfe Persique et "conformément au droit international applicable et aux droits souverains des Etats côtiers".
Les Etats-Unis de leur côté s'engagent à lever "immédiatement" le blocus naval qu'ils imposent à l'Iran, et à rétablir le trafic maritime à son niveau d'avant-guerre. Ils s'engagent également à retirer leurs forces dans les 30 jours suivant l'accord définitif, précise le texte. Washington s'engage aussi à mettre en place un plan global pour la reconstruction et le développement économique de l'Iran, avec un financement garanti "d'au moins 300 milliards de dollars". Autre geste américain : l'accord prévoit la levée de "toutes les sanctions actuelles contre l'Iran", selon un calendrier à convenir dans le cadre de l'accord final.
Nucléaire iranien
Un autre point indique que les Etats-Unis s'engagent par ailleurs à "rendre pleinement disponibles les fonds et avoirs gelés ou soumis à des restrictions" de la République islamique, une fois les termes du protocole d'accord "mis en œuvre" par cette dernière.
Concernant le nucléaire iranien, point majeur de toutes les discussions, "l'Iran réaffirme qu'il ne se procurera pas ni ne développera d'arme nucléaire". Si la plupart des questions sur ce sujet doivent être réglées lors des nouvelles négociations à venir, Téhéran s'engage d'ores et déjà au minimum à diluer ses stocks d'uranium hautement enrichi sous la supervision de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). En attendant la signature d'un accord final, les deux pays s'engagent à "maintenir le statu quo" : l'Iran ne développera pas davantage son programme nucléaire, et les Etats-Unis n'imposeront pas de nouvelles sanctions, ni n'enverront de renforts dans la région.
Le dernier point du document précise que l'accord final sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies.
