La France doit-elle continuer à fournir des services consulaires à ses citoyens installés dans les colonies israéliennes illégales en Cisjordanie ? Cette question agite les réseaux sociaux depuis qu'un twittos, après avoir visionné un documentaire d'Arte sur les colons français, a interpellé les autorités. « La France condamne officiellement la colonisation. Mais lorsqu'un État condamne une situation tout en ne prenant aucune mesure concrète à l'encontre de ses propres ressortissants qui y participent, sa passivité peut finir par s'apparenter à une forme de complicité », a-t-il commenté.
Un constat sans appel de l'ancien ambassadeur
Gérard Araud, ancien ambassadeur de France en Israël, a réagi sur X (ex-Twitter) en confirmant ce constat : « D'expérience, j'ai, en effet, constaté que nombre de Français s'installaient en Cisjordanie et exigeaient et obtenaient des services consulaires dont la légalité me paraissait pour le moins douteuse. »
Les Français sont en effet le premier contingent européen dans les colonies illégales. Selon le bureau central israélien des statistiques, entre 2014 et 2024, 1 190 Français se sont installés en Cisjordanie, soit le plus gros contingent européen et la troisième nationalité la plus représentée derrière les Russes (2 287) et les Américains (2 096). Les autorités israéliennes les encouragent d'ailleurs activement à faire leur « Alyah », comme le montre le reportage d'Arte.
L'exemple belge : une restriction des services consulaires
Face à cette situation, la Belgique a décidé de montrer l'exemple. Depuis septembre 2025, les Belges résidant dans les colonies ne peuvent plus bénéficier que de « la seule assistance d'urgence prévue par la loi ». Cette décision s'appuie sur le droit belge qui exige que « l'accès aux services consulaires à l'étranger exige que la personne concernée réside légalement à l'adresse qu'elle a déclarée ».
Une première Belgo-Israélienne, résidant dans une colonie à Jérusalem-Est, en a fait les frais en mai dernier : elle s'est vu refuser le renouvellement de son passeport en raison de son lieu d'habitation.
François Dubuisson, professeur de droit international à l'Université libre de Bruxelles et membre de Jurdi, une association de juristes spécialisée sur le conflit israélo-palestinien, explique : « La Belgique se fonde sur le droit international, c'est-à-dire l'obligation pour les États de ne pas prêter aide ou assistance à la situation illicite créée par l'installation des colonies. »
Une mesure dissuasive, mais pas forcément décisive
Cette restriction a pour objectif de ne pas encourager l'installation dans les colonies. « Évidemment, ça ne les décourage pas de s'installer dans les colonies, mais c'est l'idée de ne pas leur donner des avantages qui finalement contribuent à leur maintien dans les colonies », ajoute François Dubuisson.
La France pourrait-elle s'inspirer de cette mesure ? Selon le juriste, c'est « en tout cas un des moyens pour les États de montrer qu'ils font quelque chose et qu'ils essaient de ne pas favoriser l'installation de personnes, en particulier leurs propres ressortissants dans les colonies ». Cette mesure s'ajouterait à d'autres, plus substantielles, comme l'interdiction d'importer des produits issus des colonies ou la restriction des services financiers à destination de ces territoires.
Les arrangements entre États et la politique de différenciation de l'UE
François Dubuisson précise que des arrangements existent entre États pour les binationaux : « Il y a, pour les binationaux, des arrangements entre les deux États sur la manière dont on accorde ou pas, selon la résidence, un certain nombre de droits sociaux, par exemple, où on transfère les droits sociaux d'un État à l'autre. Et la Belgique a déclaré unilatéralement qu'elle considérait que tous les territoires, et donc tous les Belges résidant dans les colonies israéliennes, ne faisaient pas partie de l'accord. Elle s'appuie sur la politique de différenciation de l'Union européenne qui fait la part dans ses relations avec Israël entre les Territoires palestiniens occupés où sont situées les colonies et le territoire d'Israël reconnu. »
Pour la France, la décision revient à l'État lui-même : « Seule la France peut le décider pour elle-même. Il en est de la suprématie nationale d'accorder des services consulaires, ou non, à ses citoyens », ajoute le juriste.
Le Quai d'Orsay reste silencieux
Emmanuel Macron avait déclaré en septembre dernier que l'annexion de la Cisjordanie par Israël constituerait une « ligne rouge ». Mais le Quai d'Orsay n'a pas communiqué sur le sujet des services consulaires. Contactés par 20 Minutes, le ministère des Affaires étrangères, l'Ambassade de France en Israël et les Consulats généraux de France à Jérusalem et à Haïfa n'ont pas répondu à nos sollicitations.
