Un moment clé s'est déroulé ce mercredi 17 juin, lors du dîner de travail entre Donald Trump et Emmanuel Macron, dans le cadre somptueux du Château de Versailles. Le président américain a officiellement signé le protocole d'accord destiné à mettre un terme au conflit au Moyen-Orient. Initialement prévue pour le vendredi 19 juin, la signature a été avancée et s'est tenue en présence du couple présidentiel français, sous les objectifs des photographes. Mais que renferme exactement ce texte très attendu dans un contexte de tensions géopolitiques régionales ? Faisons le point.
Réouverture du détroit d'Ormuz : un point central
Selon la chaîne CNN, le texte officiel est similaire aux versions antérieures, avec quelques ajustements de formulation. Il fait référence à une « méthodologie minimale » pour neutraliser le stock d'uranium enrichi iranien. Le protocole, qui comporte 14 points, aborde notamment la réouverture du détroit d'Ormuz et la question du nucléaire iranien. Le premier point énonce : « La République islamique d'Iran et les États-Unis, ainsi que leurs alliés dans le conflit actuel, signent le présent protocole d'accord afin de déclarer la fin immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban. »
Le second point stipule que les deux pays s'engagent « à respecter mutuellement leur souveraineté et leur intégrité territoriale et à ne pas s'ingérer dans leurs affaires intérieures respectives ». Le texte précise également que les États-Unis et l'Iran s'engagent à conclure « un accord final » dans un délai maximal de 60 jours. Selon le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, la première séance de pourparlers pour parvenir à cet accord final devrait se dérouler peu après la signature du protocole.
Libre passage des navires commerciaux
Les enjeux liés à la fin de la guerre en Iran sont détaillés dans la suite du texte. Dès la signature du protocole, les États-Unis lèveront le blocus naval « dans un délai maximal de 30 jours », tandis que l'Iran devra assurer « le libre passage des navires commerciaux, sans frais, pendant 60 jours, du golfe Persique à la mer d'Oman et vice-versa ». Les États-Unis pourront toutefois retirer leurs forces « des environs de la République islamique d'Iran » dans les 30 jours suivant la signature de l'accord final.
Le texte précise également que « le trafic des navires commerciaux reprendra immédiatement, et compte tenu de la nécessité de lever les obstacles techniques et militaires, les opérations de déminage menées par la République islamique d'Iran seront mises en œuvre dans un délai de 30 jours ».
Nucléaire iranien : des négociations à venir
Le protocole affirme que l'Iran « ne se procurera ni ne développera d'armes nucléaires ». Pour le reste de la question nucléaire, il faudra attendre l'accord définitif. Les deux pays y discuteront d'un mécanisme permettant de traiter les stocks iraniens « en recourant, au minimum, à une méthode de dilution sur place sous la supervision de l'AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique) », a déclaré un haut responsable américain, citant le texte. De même, le texte envisage un engagement des États-Unis à mettre fin « à tous les types de sanctions » visant l'Iran, y compris celles du conseil des gouverneurs de l'AIEA, « dans un calendrier convenu dans le cadre de l'accord final ». En attendant, le statu quo est maintenu : « L'Iran conservera son programme nucléaire dans son état actuel, tandis que les États-Unis n'imposeront pas de nouvelles sanctions. »
300 milliards de dollars pour la reconstruction
Les États-Unis s'engagent par ailleurs à faciliter le déblocage d'un fonds de 300 milliards de dollars pour la reconstruction et le développement économique de l'Iran, en cas d'accord définitif sur le nucléaire iranien, selon le texte. Les deux pays devront également convenir, au cours des négociations à venir, des procédures relatives au déblocage des fonds et avoirs gelés. Concernant le pétrole iranien, Téhéran est autorisé à reprendre ses ventes dès la signature du protocole. Le texte signale enfin que l'accord final « sera approuvé par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies ». En revanche, le projet d'accord ne fait pas davantage mention de la question du Liban ou du peuple iranien.



