Plus de 500 parties civiles ont annoncé, le 30 juin 2023, se pourvoir en cassation contre l'ordonnance de non-lieu rendue le 10 mai par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre dans l'affaire du chlordécone. Ce pesticide, utilisé dans les bananeraies aux Antilles de 1972 à 1993, a contaminé les sols, l'eau et les écosystèmes, entraînant des problèmes de santé publique majeurs.
Une décision contestée
L'ordonnance de non-lieu avait été prononcée au bénéfice des mis en cause, notamment l'État, l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et plusieurs entreprises agrochimiques. Les parties civiles, représentées par des associations comme l'Association de défense des victimes du chlordécone (ADVC) et l'Union des consommateurs, estiment que cette décision ignore les preuves de responsabilité.
Selon Me Corinne Lepage, avocate de plusieurs parties civiles, « il y a eu une erreur manifeste d'appréciation des faits et du droit. Les juges n'ont pas tenu compte des études scientifiques établissant un lien entre l'exposition au chlordécone et des pathologies graves, comme le cancer de la prostate ». Le pourvoi en cassation vise à faire reconnaître la responsabilité de l'État dans la mise sur le marché et le maintien de ce pesticide malgré les risques connus.
Un scandale sanitaire et environnemental
Le chlordécone est un polluant organique persistant (POP) classé comme cancérogène probable par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Aux Antilles, il a contaminé jusqu'à 90% des sols de la Guadeloupe et de la Martinique, ainsi que les ressources en eau. Une étude de Santé publique France en 2018 a montré que près de 90% de la population antillaise est imprégnée par cette molécule.
Les conséquences sanitaires sont lourdes : augmentation des cas de cancer de la prostate, troubles de la fertilité, et impacts sur le développement neurologique des enfants. Le scandale a été qualifié de « chlordécone gate » par les médias locaux, et a donné lieu à de multiples actions judiciaires.
Un combat judiciaire de longue haleine
Les parties civiles dénoncent une « justice à deux vitesses », où les responsables de la pollution restent impunis. Le pourvoi en cassation est une étape cruciale pour espérer un procès au fond. « Nous ne lâcherons rien », a déclaré Harry Durimel, avocat et figure de la lutte contre le chlordécone. « Il est temps que l'État assume ses responsabilités et que les victimes obtiennent réparation. »
Ce pourvoi intervient alors que la question du chlordécone reste un sujet brûlant aux Antilles, avec des mobilisations citoyennes régulières. Le gouvernement a annoncé un plan d'action en 2022, mais les associations jugent les mesures insuffisantes. La Cour de cassation devra se prononcer dans les mois à venir sur la recevabilité du pourvoi.
Au total, 517 parties civiles se sont jointes à ce pourvoi, un nombre record qui témoigne de l'ampleur du mécontentement. Si la Cour de cassation casse l'ordonnance de non-lieu, l'affaire sera renvoyée devant une autre chambre de l'instruction, ouvrant la voie à un éventuel procès pénal.
