Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 14 août, l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, une mesure phare de la loi visant à sécuriser l'espace numérique. Les Sages ont jugé que cette interdiction portait une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression et de communication.
Une censure partielle de la loi
Dans sa décision, le Conseil a validé l'essentiel du texte, notamment l'obligation de vérification de l'âge et le renforcement des sanctions contre les plateformes qui ne respecteraient pas leurs obligations. Toutefois, l'article 5, qui prévoyait l'interdiction pure et simple de l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans sans accord parental, a été retoqué.
Le Conseil a estimé que cette mesure allait au-delà de ce qui est nécessaire pour protéger les mineurs. Il a souligné que d'autres dispositifs, comme le contrôle parental ou la vérification de l'âge, pouvaient atteindre le même objectif avec une atteinte moindre aux droits fondamentaux.
La réaction du gouvernement
Le gouvernement, qui avait défendu cette mesure comme une avancée majeure pour la protection de la jeunesse, a pris acte de la décision. Le ministère de la Transition numérique a indiqué qu'il étudierait les moyens d'adapter le texte pour répondre aux exigences du Conseil, tout en maintenant une protection forte des mineurs en ligne.
Selon une source proche du dossier, une nouvelle rédaction de l'article 5 pourrait être proposée, prévoyant une interdiction avec accord parental plutôt qu'une interdiction absolue. Cette piste est évoquée par plusieurs parlementaires, qui souhaitent trouver un compromis.
Les associations de protection de l'enfance partagées
Les associations de protection de l'enfance sont partagées. Certaines, comme l'association e-Enfance, regrettent la censure, estimant que l'interdiction absolue était un signal fort. D'autres, comme La Ligue de l'enseignement, saluent la décision du Conseil, qui rappelle selon elles que la liberté d'expression des mineurs doit être préservée.
La décision du Conseil constitutionnel intervient dans un contexte de débat sociétal intense sur l'usage des réseaux sociaux par les adolescents. Selon une étude récente, 87 % des 12-15 ans possèdent un compte sur au moins un réseau social, un chiffre qui avait motivé la volonté politique d'agir.
Les prochaines étapes
Le gouvernement dispose désormais de plusieurs mois pour réécrire la disposition censurée. Il devra trouver un équilibre entre protection de la jeunesse et respect des libertés fondamentales. Le texte modifié devra être soumis au Parlement pour un nouvel examen.
Cette censure partielle ne remet pas en cause l'ensemble de la loi, qui comprend notamment des mesures contre le cyberharcèlement et l'accès aux contenus illicites. Les plateformes devront redoubler d'efforts pour se conformer aux nouvelles obligations, sous peine de lourdes sanctions financières.
Le Conseil constitutionnel a ainsi tracé une ligne claire : la protection des mineurs ne saurait justifier une restriction disproportionnée de leurs droits. Cette décision fera jurisprudence pour les futures législations sur le numérique.
