Jeudi, Emmanuel Macron a annoncé que toutes les manifestations seraient interdites, sauf celles organisées par les syndicats, après la mobilisation du 17 octobre. Cette décision est-elle légale ? Pour Nathalie Godard, spécialiste en droit international et directrice de l'Action à Amnesty International France, cette limitation n'a « aucune base légale ».
Une inversion des principes du droit
D'un point de vue juridique, le président a « inversé les principes du droit et notamment du droit qui protège la liberté de manifester », explique Nathalie Godard. En droit international comme dans les textes constitutionnels, protéger la liberté de manifester est la règle, et l'interdiction est l'exception. « C'est consternant, notamment venant d'un président de la République qui est le garant des droits et libertés d'un pays comme la France », ajoute-t-elle.
Exiger que les seuls légitimes à déclarer une manifestation soient les syndicats n'est « pas du tout fondé par rapport au droit international ». Chaque citoyen peut exprimer des opinions dans l'espace public et organiser une manifestation. « La liberté de manifester pacifiquement doit être la même pour l'ensemble des citoyens du pays », insiste la spécialiste.
Interdictions générales : un motif disproportionné
Les interdictions de manifestation peuvent être prises au cas par cas, notamment par les préfets, et contestées devant le juge. La manifestation interdite à Paris a d'ailleurs été autorisée par le tribunal administratif après un référé des organisateurs. L'interdiction ne doit être qu'un dernier recours, s'il n'y a pas d'autres solutions pour limiter les violences.
Ce qui est problématique, selon Amnesty International, ce sont les interdictions générales comme celles déclarées aujourd'hui, qui disent « toutes les manifestations sont interdites dans tel endroit, tel jour ». C'est « totalement disproportionné par rapport à l'atteinte qu'il y a à la liberté de manifester ».
Un recul du droit de manifester depuis une dizaine d'années
Amnesty International a enquêté sur ce recul, qui ne date pas de cette semaine mais d'environ dix ans. La doctrine du maintien de l'ordre mise en œuvre par les pouvoirs publics entrave le droit de manifester pacifiquement, avec des violences importantes contre les manifestants. L'usage d'armes comme les lanceurs de balles de défense (LBD) ou les grenades de désencerclement « mutilent et risquent de blesser dangereusement les manifestants ».
La France est le pays où il y a le plus de mutilés par ce type de grenades dans les manifestations. « On a vu des personnes perdre un œil, une main, être blessées de manière irréversible », témoigne Nathalie Godard. Cette doctrine dissuade les gens d'aller manifester, par peur pour leur intégrité physique.
Les techniques comme les nasses ont aussi un impact en termes de dissuasion, tout comme la judiciarisation très forte contre les manifestants, avec un grand nombre d'interpellations pour des motifs souvent flous, comme le délit d'outrage ou le délit de regroupement. « Tout ça décourage les personnes à aller manifester et ça envoie aussi un message : manifester est d'abord vu comme une expression violente, alors que la très grande majorité des manifestations se déroulent pacifiquement et qu'il faut protéger ce droit », conclut Nathalie Godard.
