Dès à présent, les animaleries qui vendent des chiens ou des chats s'exposent à une contravention de cinquième classe, pouvant atteindre 1 500 euros par animal (et 3 000 euros en cas de récidive), selon un décret publié jeudi par le ministère de l'Agriculture. La présentation d'animaux visibles depuis la voie publique est également sanctionnée d'une contravention de quatrième classe, jusqu'à 750 euros par animal, quelle que soit l'espèce.
Ces sanctions étaient attendues depuis l'interdiction de ces pratiques en 2024, issue d'une loi de 2021. Faute de décret d'application, aucune pénalité n'avait pu être infligée jusqu'à présent. Le ministère précise que ces mesures visent à « limiter le phénomène de l'achat coup de cœur » et à éviter que des acquéreurs ne mesurent pas pleinement la responsabilité d'adopter un animal de compagnie.
Des contournements constatés par 30 Millions d'amis
Une enquête de l'association 30 Millions d'amis, publiée en mars 2025, avait révélé que certaines animaleries contournaient l'interdiction en dissimulant des animaux dans des sous-sols ou des arrière-boutiques, puis en les proposant à la vente en direct ou via des plateformes en ligne comme Leboncoin, notamment en format « click & collect ».
Cette publication s'inscrit dans le cadre des mesures demandées fin juillet par le Premier ministre Sébastien Lecornu à plusieurs membres du gouvernement afin d'« intensifier » la lutte contre la maltraitance animale. Le courrier fixe au 1er octobre la date butoir pour mettre en place des actions concrètes.
Un cadre juridique renforcé pour le bien-être animal
Le décret vient combler un vide juridique et donne aux autorités les moyens de faire respecter la loi. Les contrevenants s'exposent désormais à des sanctions financières dissuasives, en plus des risques de fermeture administrative. Le ministère de l'Agriculture souligne que ces mesures s'inscrivent dans une politique plus large de protection des animaux de compagnie, visant à réduire les abandons et les achats impulsifs.
Les associations de protection animale saluent cette avancée, tout en appelant à une vigilance accrue sur les ventes en ligne et les pratiques des éleveurs non professionnels. La mise en œuvre effective de ces sanctions dépendra toutefois des contrôles réalisés par les services vétérinaires et les forces de l'ordre.
