La commune de La Gaude, près de Nice, a décidé de frapper au portefeuille pour lutter contre les incivilités et les dépôts sauvages qui exaspèrent ses habitants. Face à l'« inefficacité des poursuites pénales », le conseil municipal a adopté le 9 juillet une nouvelle stratégie basée sur les amendes et astreintes administratives, avec des montants pouvant atteindre 1 500 euros par jour.
Un ras-le-bol quotidien
Déjections canines, dépôts sauvages d'encombrants, tapage nocturne et tags altèrent la qualité de vie dans la commune. « Malgré les efforts constants des services publics, ces incivilités persistent et génèrent un coût financier important pour la collectivité », assène Bruno Bettati, maire de La Gaude.
Des sanctions administratives renforcées
La voie pénale reste en vigueur pour certaines infractions : une déjection canine non ramassée ou un mégot jeté au sol coûte toujours une amende forfaitaire de 135 euros, pouvant grimper jusqu'à 750 euros sur décision du juge. Le tapage nocturne est puni d'une amende forfaitaire de 68 euros, tandis qu'un affichage sauvage coûte 1 500 euros. Un manquement à un arrêté du maire présentant un risque pour la sécurité (comme le non-respect des horaires de vente d'alcool) est sanctionné de 500 euros.
Un barème graduel pour les dépôts sauvages
C'est sur les dépôts sauvages que la mairie compte sévir, grâce « à la voie administrative qui permet au maire d'agir directement ». Désormais, le barème est graduel. Pour un particulier, l'abandon de moins d'1 m³ de déchets sera sanctionné de 300 euros, un montant qui passera à 1 000 euros en cas de récidive dans les trois ans. Si le volume dépasse les 3 m³, l'amende grimpe à 2 500 euros et jusqu'à 5 000 euros en cas de récidive.
Les entreprises s'exposent à des sanctions encore plus lourdes : de 1 000 euros pour un petit dépôt à 7 500 euros pour plus de 3 m³, et jusqu'à 15 000 euros pour une récidive. En cas de refus de nettoyer les lieux après une mise en demeure, la mairie a également prévu d'appliquer une astreinte journalière allant de 500 euros à 1 500 euros selon le volume du dépôt.
Un espoir de dissuasion
« Ça va dissuader les gens », espère le maire de La Gaude, qui mise sur cet arsenal juridique pour « faire changer les comportements ». La commune rejoint ainsi d'autres villes des Alpes-Maritimes, comme Vence, qui ont durci le ton contre les incivilités.
