Ce lundi matin, le ministre de l'Économie, Roland Lescure, a annoncé que l'ensemble des compagnies d'assurances françaises se sont mises d'accord pour prendre en charge les frais de relogement des quelque 220 000 personnes évacuées en raison des incendies qui ont ravagé les pourtours du bassin d'Arcachon. Cette mesure s'applique pour une durée allant jusqu'à trois semaines, apportant un premier soulagement aux habitants de la région, alors que 42 000 hectares et 240 habitations sont partis en fumée.
Un incendie stabilisé mais pas encore fixé
Le feu, désormais qualifié de « stabilisé » mais non « fixé », laisse place à une nouvelle inquiétude : celle des dédommagements. De nombreux sinistrés ont perdu l'intégralité de leurs biens. La question se pose de savoir quelles indemnisations ils pourront obtenir et selon quels régimes juridiques.
Pourquoi les incendies sont-ils exclus de la catégorie « catastrophes naturelles » ?
Selon la loi du 13 juillet 1982, une catastrophe naturelle est définie comme des dommages matériels causés directement par un phénomène naturel d'intensité anormale, tels que les inondations, sécheresses, glissements de terrain, séismes ou avalanches. La reconnaissance officielle intervient par un arrêté interministériel publié au Journal officiel, déclenchant un régime d'indemnisation obligatoire avec des règles spécifiques de prise en charge, de franchise et de délais de déclaration.
Malheureusement pour les victimes des incendies, ces feux ne sont pas reconnus comme catastrophes naturelles dans la grande majorité des cas, en raison de leur origine souvent humaine, volontaire ou accidentelle, même s'ils sont aggravés par la sécheresse et la chaleur. Ainsi, les incendies, comme la grêle ou la neige, relèvent du régime classique des assurances incendie pour les habitations, entreprises et collectivités.
Quelle protection pour les sinistrés ?
Selon France Assureurs, l'organisation regroupant les entreprises d'assurance en France, pour être indemnisé après un incendie, il faut avoir souscrit un contrat comportant une garantie couvrant ce risque. C'est le cas pour 100 % des contrats multirisques habitation, mais cette garantie ne couvre que le bien immobilier. Pour les éléments extérieurs, une option « jardin » ou équipements extérieurs est nécessaire.
Les assureurs conseillent aux sinistrés, dès que tout danger pour les personnes est écarté, de prendre des photos des dégâts et de tous les objets encore reconnaissables, et de conserver les biens endommagés en l'état. Ensuite, il est essentiel de rassembler tous les éléments de facturation des biens endommagés, qu'il s'agisse des objets ou du logement. Si les factures papier ont souvent disparu, il est conseillé de fouiller ses courriels et comptes en ligne pour retrouver des exemplaires numériques.
Démarches à effectuer auprès de l'assureur
Les sinistrés doivent contacter rapidement leur assureur par tous les moyens possibles (téléphone, email, espace client, SMS). Bien qu'ils aient habituellement cinq jours pour le faire, un délai rallongé a été accordé jusqu'au 31 août pour transmettre leur déclaration. Plusieurs éléments doivent être joints à la demande : description du sinistre et des dommages, état estimatif des biens détruits ou détériorés, et dégâts causés à un tiers.
Comment estime-t-on la valeur des biens ?
Pour l'immobilier, un expert mandaté par l'assurance se rend sur place et estime le coût de remise en état ou de reconstruction. Sur la base des prix du marché, il applique une vétusté selon l'état et l'âge des éléments. Avec les éléments apportés par l'assuré (factures et photos) et après visite, la méthode de calcul diffère. Si le contrat prévoit une clause « valeur à neuf », l'assureur indemnise d'abord « vétusté déduite », puis verse le complément une fois les travaux réalisés et justifiés.
Pour les biens matériels, le processus est similaire : l'assureur part de la valeur de remplacement à neuf (prix pour racheter un bien équivalent au jour du sinistre) et applique un taux de vétusté pour obtenir la valeur d'usage. L'assuré doit prouver l'existence et la valeur des biens via factures, garanties, photos, inventaire ou éventuellement un constat d'huissier. Attention : l'indemnisation ne correspond pas nécessairement à l'intégralité des pertes, car de nombreux assurés sous-estiment la valeur de leurs biens lors de la souscription pour payer moins cher.
