L'Assemblée nationale adopte une réforme cruciale pour l'assurance des catastrophes naturelles
L'Assemblée nationale a adopté, mercredi soir en première lecture et à l'unanimité, une proposition de loi historique permettant de moduler les primes d'assurance pour certains biens. Cette mesure vise à garantir la pérennité financière du régime des catastrophes naturelles, confronté à une multiplication des sinistres due au réchauffement climatique.
Une réponse à l'urgence climatique et financière
Le texte transpartisan, porté par le député socialiste Fabrice Barusseau, autorise une modulation des primes d'assurance dans des conditions strictement encadrées par décret. Cette disposition concerne spécifiquement les résidences secondaires et les biens professionnels d'une valeur supérieure à 20 millions d'euros. L'objectif est clair : éviter l'effondrement du système d'indemnisation des catastrophes naturelles, connu sous le nom de régime « Cat Nat ».
Fabrice Barusseau a tiré la sonnette d'alarme lors des débats : « Des années de déficit, une sinistralité en forte hausse et une crise de l'assurabilité qui commence à émerger : hausse des primes, hausse des franchises, retrait partiel des assureurs dans certaines zones. Si nous ne faisons rien, c'est l'accès même à l'assurance, et donc à la propriété et à l'investissement qui sera remis en cause dans certains territoires ».
Une sinistralité qui explose sous l'effet du changement climatique
Les catastrophes naturelles représentent un défi majeur pour la France, avec des phénomènes de plus en plus fréquents et coûteux :
- Inondations dévastatrices
- Sécheresses et le phénomène de retrait-gonflement des argiles
- Submersions marines liées à la montée des eaux
Le député de Charente-Maritime a cité des chiffres alarmants dans son rapport : « Selon France Assureurs, le montant total des sinistres liés aux aléas naturels atteindrait 143 milliards d'euros en cumulé entre 2020 et 2050, soit une hausse de 93 % par rapport à la période de 1989 à 2019 ».
Un vote marqué par des divisions politiques
Si le texte a été adopté à l'unanimité, le vote a révélé des clivages politiques significatifs. La droite et l'extrême droite se sont abstenues, tandis que le reste de l'hémicycle a soutenu la proposition. Plusieurs députés des groupes Ensemble pour la République, de la droite et du Rassemblement national avaient déposé des amendements pour supprimer la disposition sur la modulation des primes.
Ils s'inquiétaient des effets financiers pour les assurés et d'une possible remise en cause du principe d'universalité de l'accès à l'assurance. Ces amendements ont finalement été rejetés, malgré le soutien du gouvernement à certaines de ces préoccupations.
Des mesures complémentaires pour une reconstruction résiliente
La proposition de loi comprenait également un article visant à rendre obligatoire la reconstruction « résiliente » des biens endommagés après un sinistre. Fabrice Barusseau a justifié cette mesure en déclarant : « Reconstruire à l'identique, c'est organiser la prochaine catastrophe ».
Cependant, plusieurs amendements du gouvernement sont venus atténuer cette obligation. L'un d'eux laisse notamment la possibilité aux assurés de s'opposer à une reconstruction résiliente, en échange d'une hausse de leur franchise d'assurance.
Un contexte de hausse déjà engagée
Le ministre délégué chargé de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a rappelé lors des débats que le taux de surprime catastrophe naturelle est déjà passé de 12 % à 20 % pour l'année 2025. Cette augmentation préexistante souligne l'urgence de réformer en profondeur le système d'indemnisation pour le rendre viable à long terme.
Cette adoption en première lecture marque une étape importante dans l'adaptation du système d'assurance français aux réalités du changement climatique. Le texte devra maintenant être examiné par le Sénat avant une éventuelle promulgation.
