Le Conseil d'État a annulé, jeudi 16 juillet 2026, le décret relatif au renouvellement des forêts, qui visait à planter un milliard d'arbres en dix ans. Cette décision remet en cause un des piliers du plan de relance forestier lancé par le gouvernement en 2023.
Une annulation pour vice de procédure
La haute juridiction administrative a estimé que le décret, pris en application de la loi d'accélération de la transition énergétique, n'avait pas été précédé d'une étude d'impact environnemental suffisante. Selon le Conseil d'État, « le décret litigieux est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement, notamment en ce qui concerne la biodiversité et les paysages, et aurait dû faire l'objet d'une évaluation environnementale préalable ».
Cette annulation fait suite à un recours déposé par plusieurs associations de protection de la nature, dont France Nature Environnement et la Ligue pour la protection des oiseaux. « Nous nous félicitons de cette décision qui rappelle l'importance de respecter les procédures environnementales, même pour des projets présentés comme vertueux », a déclaré la porte-parole de France Nature Environnement, Sophie Lecerf.
Un objectif ambitieux remis en question
Le décret annulé prévoyait la plantation d'un milliard d'arbres d'ici 2036, sur l'ensemble du territoire français. L'objectif était de contribuer à la séquestration du carbone et à la restauration de la biodiversité forestière. Selon le ministère de l'Agriculture, près de 200 millions d'arbres avaient déjà été plantés depuis le lancement du plan, en 2023.
Cependant, les associations requérantes dénonçaient un manque de transparence et des risques pour les écosystèmes. « Planter des arbres sans étude préalable, c'est risquer de planter des espèces non adaptées, de perturber les habitats naturels et de gaspiller des fonds publics », a souligné Sophie Lecerf.
Les conséquences juridiques et pratiques
L'annulation du décret par le Conseil d'État a un effet rétroactif : toutes les plantations effectuées sur la base de ce texte sont désormais considérées comme illégales. Toutefois, le gouvernement dispose d'un délai de six mois pour adopter un nouveau décret, après avoir réalisé une étude d'impact environnemental complète.
« Cette décision est un coup dur pour notre politique forestière, mais nous allons rapidement engager les travaux nécessaires pour remettre en place un cadre juridique solide », a réagi le ministre de l'Agriculture, Jean-Pierre Martin, dans un communiqué. Il a également précisé que les plantations déjà réalisées ne seront pas arrachées, mais qu'elles feront l'objet d'une évaluation a posteriori.
Un débat plus large sur la stratégie forestière
Cette annulation intervient dans un contexte de tensions croissantes autour de la gestion des forêts françaises. Plusieurs experts estiment que l'objectif d'un milliard d'arbres était trop ambitieux et mal préparé. « La plantation massive d'arbres ne peut pas être une solution miracle face au changement climatique. Il faut avant tout protéger les forêts existantes et favoriser la régénération naturelle », a expliqué le biologiste forestier Marc Dupuis.
Le gouvernement devra désormais revoir sa copie, en intégrant les préoccupations environnementales et en consultant l'ensemble des parties prenantes. Le nouveau décret devra également être compatible avec la stratégie nationale pour la biodiversité, qui vise à restaurer les écosystèmes dégradés.
En attendant, le financement du plan de relance forestier, qui s'élève à 500 millions d'euros sur dix ans, est suspendu. Les collectivités locales et les propriétaires forestiers, qui avaient déjà engagé des plantations, se retrouvent dans l'incertitude.
