Un juge du Nouveau-Mexique a ordonné à Meta, la maison mère de Facebook et Instagram, de verser 567 millions de dollars pour financer un fonds de réparation des dommages causés aux mineurs par ses plateformes. Cette décision, qualifiée de « première aux États-Unis », s'ajoute à une amende civile de 375 millions de dollars infligée en mars par un jury de Santa Fe. Au total, le groupe de Mark Zuckerberg doit près d'un milliard de dollars, une somme record pour ce type de litige.
Une décision historique pour la protection des mineurs
Le juge Bryan Biedscheid a estimé que Meta était responsable d'un « trouble à l'ordre public » en raison de ses pratiques jugées défaillantes dans la protection des utilisateurs mineurs. Le fonds de 567 millions de dollars sera dédié sur cinq ans à des programmes de santé mentale et de prévention pour les jeunes. Près des trois quarts de cette somme, soit 420 millions, seront consacrés aux soins de santé mentale, le reste au dépistage, à la prévention et à la coordination des programmes.
Le procureur général du Nouveau-Mexique, Raul Torrez, a salué « une victoire historique pour les habitants du Nouveau-Mexique et pour les familles de tout le pays » et « une victoire pour chaque parent qui s'est inquiété des effets des réseaux sociaux sur son enfant ». De son côté, Meta a annoncé son intention de faire appel. « Nous sommes en désaccord avec cette décision et nous ferons appel », a déclaré un porte-parole, se disant « confiant » dans le bilan du groupe « en matière de protection des adolescents en ligne ».
Des mesures inédites pour les comptes des mineurs
Le juge a assorti sa décision de mesures inédites, applicables pendant cinq ans aux comptes des mineurs du Nouveau-Mexique. Parmi celles-ci : une limite de 90 heures par mois d'utilisation cumulée de Facebook et Instagram pour les moins de 18 ans, la coupure de certaines notifications entre 22 heures et 7 heures, ainsi que pendant les heures de classe, et le masquage par défaut des compteurs de « likes ».
Le juge interdit également toute interaction « romantique ou sexualisée » entre les mineurs et les chatbots d'intelligence artificielle de Meta. Les adultes ne pourront pas non plus utiliser ces assistants pour simuler de tels échanges avec des personnages mineurs. D'autres obligations incluent l'interdiction pour tout adulte de contacter par message un mineur qui n'est pas dans ses contacts, l'examen par un humain, sous 48 heures, des signalements d'exploitation sexuelle, et la suppression des comptes suspectés d'appartenir à des moins de 13 ans faute de preuve d'âge sous 30 jours.
Des demandes rejetées : vérification d'âge et infinite scroll
Le juge a toutefois refusé d'autres remèdes réclamés par le procureur, comme la vérification stricte de l'âge à l'inscription, estimant qu'une loi fédérale sur la protection des données des enfants (COPPA) la rendait juridiquement impossible et qu'une telle contrainte imposée à Meta seul pousserait les mineurs vers ses concurrents. Il renonce aussi à interdire le défilement infini (infinite scroll), la lecture automatique des vidéos ou les recommandations algorithmiques, des fonctionnalités très débattues dans les différentes procédures judiciaires menées aux États-Unis contre les géants des réseaux sociaux. Le juge a estimé que ces fonctionnalités étaient susceptibles d'être protégées par le premier amendement de la Constitution sur la liberté d'expression, et par une loi américaine sur les télécommunications, qui exonère de responsabilité les plateformes pour les contenus publiés par des utilisateurs.
Le montant de l'amende et les appels
Le procureur général réclamait 953 millions de dollars, tandis que Meta soutenait ne rien devoir, ou au maximum 27 millions. En mars, un jury de Los Angeles avait, pour la première fois, jugé Meta et YouTube responsables des effets de l'addiction à leurs plateformes sur une adolescente, au lendemain de cette première condamnation au Nouveau-Mexique. Meta a fait appel de toutes ces décisions, mais d'autres procès l'attendent cette année aux États-Unis. L'un d'eux, opposant le groupe de Menlo Park à quatre États (Californie, Colorado, Kentucky, New Jersey), est censé débuter le 12 août à Oakland, dans la baie de San Francisco.
