Le gouvernement suisse a dévoilé, jeudi 13 août, un projet de durcissement de la réglementation bancaire, trois ans après la faillite de Credit Suisse. Cette initiative vise à renforcer la résilience des grandes banques et à éviter qu'une nouvelle crise ne se propage à l'ensemble du système financier helvétique.
Des exigences de fonds propres plus élevées
Le projet de loi, présenté par le Conseil fédéral, prévoit notamment d'augmenter les exigences de fonds propres pour les banques d'importance systémique. Ces dernières devront détenir davantage de capital pour absorber d'éventuelles pertes. Selon le gouvernement, ces mesures devraient permettre de réduire le risque de devoir à nouveau recourir à l'argent public pour sauver une banque.
Le texte introduit également des règles plus strictes en matière de liquidité et de gouvernance. Les banques devront notamment mettre en place des plans de rétablissement et de résolution plus détaillés, afin de faciliter une éventuelle liquidation ordonnée en cas de défaillance.
Un contexte encore marqué par la débâcle de Credit Suisse
Cette annonce intervient dans un contexte où la Suisse peine encore à tourner la page de la chute de Credit Suisse, rachetée en urgence par UBS en mars 2023. La faillite de la banque avait ébranlé la place financière suisse et conduit à une perte de confiance des investisseurs. Le gouvernement avait alors dû intervenir pour garantir la stabilité du système.
Depuis, les autorités ont multiplié les audits et les rapports, pointant du doigt des lacunes dans la surveillance et la gestion des risques. Le nouveau projet de loi entend répondre à ces critiques en imposant des contrôles plus stricts et une meilleure supervision.
Une consultation publique avant l'adoption
Le projet de loi est désormais soumis à une consultation publique qui durera jusqu'en décembre. Les banques, les associations de défense des consommateurs et les partis politiques sont invités à se prononcer. Le gouvernement espère une adoption du texte par le Parlement d'ici à la fin de l'année prochaine, avec une entrée en vigueur progressive à partir de 2028.
Cette réforme s'inscrit dans un mouvement plus large de durcissement de la régulation bancaire à l'échelle internationale, notamment dans le cadre des accords de Bâle III. La Suisse, qui abrite deux des plus grandes banques du monde, UBS et Credit Suisse (désormais intégrée à UBS), est particulièrement scrutée par les régulateurs étrangers.
Selon le ministre des Finances, cette réforme est essentielle pour "préserver la réputation de la Suisse en tant que place financière de premier plan". Il a ajouté que les mesures proposées sont "proportionnées et nécessaires" pour garantir la stabilité à long terme.
Les banques, de leur côté, ont exprimé des réserves, craignant que ces exigences supplémentaires ne nuisent à leur compétitivité. UBS a notamment fait savoir qu'elle étudierait le projet en détail et qu'elle participerait activement à la consultation.
Le gouvernement suisse espère que ces nouvelles règles permettront d'éviter qu'une banque ne soit de nouveau "trop grande pour faire faillite", une préoccupation majeure depuis la crise financière de 2008.
