Le Fonds vert, lancé en 2023 pour financer des projets de transition écologique des collectivités locales, est victime d'un « stop-and-go budgétaire » qui compromet son efficacité. Selon un rapport du Sénat publié en juillet 2024, sur les 2,5 milliards d'euros prévus pour 2024, seuls 1,7 milliard ont été débloqués, soit un taux d'exécution de 68 %. Ce manque de visibilité paralyse les collectivités, qui peinent à lancer des projets structurants.
Un dispositif victime de son succès
Le Fonds vert a été créé pour soutenir des initiatives locales de rénovation énergétique, de mobilité durable et de préservation de la biodiversité. En 2023, sa première année d'existence, les demandes ont dépassé les capacités financières, atteignant 4,2 milliards d'euros pour une enveloppe de 2 milliards. « Les collectivités ont montré un appétit bien supérieur à ce qui était anticipé », a déclaré la sénatrice écologiste Marie-Claude Varaillas, co-rapporteure du rapport.
Des coupes budgétaires en série
Le budget 2024 a vu une réduction de 500 millions d'euros par rapport aux prévisions initiales, dans le cadre des économies demandées par Bercy. En outre, les crédits de paiement sont décalés, ce qui retarde les versements. « On nous annonce des enveloppes, mais les fonds arrivent au compte-gouttes », déplore Jean-Marc Lherbier, maire d'une commune rurale en Auvergne-Rhône-Alpes. Selon le rapport, 35 % des projets lauréats en 2023 n'avaient toujours pas reçu de financement en juin 2024.
Conséquences sur le terrain
Ce flou budgétaire a des conséquences concrètes. À Rennes, un projet de rénovation thermique de 30 écoles doit être revu à la baisse. « Nous avons dû reporter de deux ans la moitié des travaux », explique Nathalie Appéré, maire de Rennes. Dans le Grand Est, un plan de végétalisation de 15 cours d'école est suspendu. Le rapport du Sénat estime que 1 200 projets sont directement menacés par les coupes.
Un appel à la stabilité
Les sénateurs recommandent de sanctuariser le Fonds vert sur trois ans et de simplifier les procédures. « Il faut un engagement pluriannuel pour que les collectivités puissent planifier », insiste la sénatrice Varaillas. Le gouvernement, de son côté, évoque une « rationalisation » des dépenses, mais les associations d'élus dénoncent un « renoncement face à l'urgence climatique ». Selon le Réseau Action Climat, la France doit investir 10 milliards d'euros par an dans la transition écologique locale pour respecter ses objectifs.
Vers un fonds vert 2.0 ?
Face aux critiques, le ministère de la Transition écologique a annoncé une refonte du dispositif pour 2025, avec des critères d'éligibilité plus stricts et un versement accéléré. « Nous travaillons à un Fonds vert plus agile », a indiqué un porte-parole. Mais pour les collectivités, le mal est fait : la confiance est érodée. « Comment croire à un nouveau dispositif quand le précédent a été si mal géré ? », interroge l'Association des maires de France.
