La Cour des comptes suggère de revoir les protections des salariés en cas de faillite
Dans un bureau de l'antenne AGS de Levallois-Perret, le 25 novembre 2025, une question épineuse se pose : faut-il réduire les protections accordées aux travailleurs employés dans des sociétés en difficulté ? Cette interrogation cruciale émane d'un rapport confidentiel de la Cour des comptes, révélé par Le Canard enchaîné le mercredi 18 février et consulté par Le Monde.
Un examen minutieux du système de garantie des salaires
Les magistrats de la rue Cambon à Paris ont analysé en détail l'association chargée de gérer le régime de garantie des salaires, communément appelé AGS. Leur conclusion est sans appel : pour assurer la pérennité financière du dispositif, des mesures doivent être prises. Ces mesures pourraient inclure, entre autres, l'instauration de règles moins favorables pour les bénéficiaires.
Créée en 1973 à l'initiative des organisations d'employeurs, l'AGS joue un rôle d'amortisseur social, selon la formule de la Cour des comptes. Ce mécanisme avance les rémunérations aux salariés dont l'entreprise est en faillite et fait l'objet d'une procédure devant les tribunaux de commerce.
Le fonctionnement et les défis de l'AGS
Les ressources du système proviennent principalement d'une cotisation patronale. La gouvernance est exercée par le conseil d'administration de l'association AGS, où siègent plusieurs mouvements représentant les entreprises, dont le Medef, qui dispose d'une voix prépondérante.
Ce rapport soulève des inquiétudes quant à l'avenir des protections sociales des travailleurs dans un contexte économique incertain. La proposition de la Cour des comptes pourrait avoir des implications significatives pour des milliers de salariés confrontés à des situations de faillite d'entreprise.
Les débats autour de cette question sont susceptibles de s'intensifier dans les prochains mois, alors que les acteurs sociaux et politiques examinent les recommandations des magistrats financiers. L'équilibre entre la protection des travailleurs et la viabilité financière du système reste un enjeu majeur pour l'avenir du marché du travail.
