Quatre pharmaciens et une pharmacienne adjointe ont comparu mardi 26 mai devant le tribunal correctionnel de Bergerac (Dordogne) pour avoir accepté des cadeaux du laboratoire français Urgo, dans le cadre d'un vaste dossier national connu sous le nom d'affaire des cadeaux Urgo. Cette affaire, révélée en 2021 par une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et de la gendarmerie de Dijon, concerne un système illégal mis en place par le laboratoire pendant plusieurs années.
Un système illégal de cadeaux
Selon l'inspecteur de la DGCCRF entendu comme témoin, Urgo a « mis en place un système illégal en proposant aux pharmaciens de renoncer à des remises sur ses produits tout en bénéficiant de cadeaux ». Entre 2015 et 2021, le laboratoire a offert plus de 76 000 objets à plus de 8 500 pharmaciens en France, pour un montant total de 54 millions d'euros, en violation de la loi anti-cadeaux votée en 1993. Urgo a déjà été condamné à une amende de 6,6 millions d'euros.
Les pharmaciens du Bergeracois poursuivis
Dans le Bergeracois, quatre officines figuraient sur les listes de la société fournissant ces cadeaux. L'un des pharmaciens mis en cause a déclaré : « Je n'avais aucune intention de frauder, j'ai utilisé les cadeaux pour la pharmacie. J'ai eu un seul tort, sortir la télévision du grenier et la revendre. » Il lui est reproché d'avoir perçu sept avantages pour une somme de 5 473 euros, tous inscrits dans la comptabilité de l'officine. Selon lui, l'aspirateur servait à la surface de vente, la centrale vapeur aux blouses, et le vélo électrique aux livraisons de médicaments. Seule la télévision, inadaptée à la salle de garde, a été revendue 400 euros.
Un autre pharmacien a souligné : « Cela paraissait tellement bien organisé, le représentant avait l'air si sûr de lui. » Il a commandé des bouteilles de vin et de champagne, ainsi que deux tables, pour un total de 12 avantages représentant 7 163 euros. Un gérant d'officine retraité depuis 2017 se considère « plutôt la victime » du système, ayant reçu huit cadeaux entre 2015 et 2017, dont deux pendentifs, un service de table et un ordinateur.
Une pharmacienne adjointe, qui travaillait dans l'officine de sa mère, a clamé son innocence, affirmant qu'elle n'était « pas décisionnaire ». Entre 2016 et 2020, 14 cadeaux ont été comptabilisés pour 12 693 euros. Elle a expliqué : « Ma mère a une maladie qui la prive de mobilité, c'est moi qui réceptionne les colis. Elle était persuadée que c'était légal. » Son avocat a plaidé la relaxe.
Des peines requises par le parquet
Pour la procureure Anne-Cécile Dumonteil, ces pharmaciens, tous sans antécédents judiciaires, se sont « éloignés des considérations déontologiques ». « Ce qui les a motivés ce sont les biens, a-t-elle asséné. En renonçant aux remises, ils ont acheté des produits plus chers qu'ils n'allaient pas revendre. » Tout en reconnaissant le « mécanisme commercial bien rodé d'Urgo qui laissait penser que c'était parfaitement légal », la procureure a estimé que ces professionnels avaient « violé le serment qu'ils avaient pourtant prêté ». Elle a requis des peines d'amende allant de 2 000 à 7 000 euros.
Inégalité de traitement dénoncée par la défense
Les avocats de la défense ont dénoncé une inégalité de traitement devant la justice. Me Delphine Drezet a relevé qu'« à Périgueux, un pharmacien a bénéficié d'un classement sous condition avec 1 300 euros de contribution citoyenne ». Ses confrères ont noté que la plupart des dossiers étaient jugés en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), comme l'ancienne ministre de la santé Agnès Firmin-Le Bodo, condamnée en CRPC à 4 000 euros d'amende pour avoir perçu 20 000 euros de cadeaux. Me Blaesi a souligné : « Pour ma cliente, on parle de 10 500 euros sur cinq ans. Des objets qui ont servi à meubler le studio destiné à accueillir les remplaçants qui sont très difficiles à faire venir. » Me Raynaud-de-Fitte a ajouté : « Quel est le sens de cette procédure ? Est-ce pour l'humiliation ? Pour l'exemple ? »
Face au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, qui s'est porté partie civile, les avocats ont été critiques. « La pratique était connue de tous au sein de l'ordre, a déclaré Delphine Drezet. Si la sensibilisation est allée aux conseils de l'ordre régionaux, elle n'est jamais redescendue aux pharmaciens. L'ordre n'a rien fait pour éradiquer ces pratiques. »
La décision des magistrats sera rendue lundi 22 juin à 14 heures.
