Depuis l'instauration de la « Flat Tax » (ou Prélèvement Forfaitaire Unique, PFU) en 2018, des millions de contribuables français ont perdu de l'argent simplement parce qu'ils ont oublié de cocher une case sur leur déclaration de revenus. Ce mécanisme, qui concerne les revenus de capitaux mobiliers, peut s'avérer désavantageux pour les ménages les plus modestes. Voici comment éviter cette erreur coûteuse.
Comment fonctionne le PFU ?
Le Prélèvement Forfaitaire Unique, ou flat tax, est un mode de taxation simplifié des revenus du capital instauré en 2018. Il s'applique aux intérêts des livrets bancaires non réglementés, aux dividendes, aux gains de cession de valeurs mobilières, etc. Le taux global est de 30 %, comprenant 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS). Par défaut, les revenus du capital sont soumis à ce prélèvement, appliqué directement par les institutions financières.
L'imposition au barème progressif
Les contribuables ont la possibilité d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu plutôt que le PFU. Dans ce cas, le taux d'imposition dépend de votre taux marginal d'imposition (TMI), c'est-à-dire la tranche dans laquelle vous vous trouvez. Le barème compte cinq tranches :
- Jusqu'à 11 600 euros : 0 %
- De 11 601 à 29 579 euros : 11 %
- De 29 580 à 84 577 euros : 30 %
- De 84 578 à 181 917 euros : 41 %
- Au-delà : 45 %
L'imposition de vos revenus du capital sera donc de X % d'impôt sur le revenu (selon votre TMI) plus 17,2 % de prélèvements sociaux, applicables dans tous les cas. Pour connaître votre TMI, consultez votre dernier avis d'imposition.
Quelle option est la plus avantageuse ?
Par défaut, les revenus mobiliers sont imposés au PFU. Si votre TMI est supérieur à 12,8 %, le PFU vous est favorable. Par exemple, avec un TMI de 41 %, vos revenus mobiliers seraient imposés à 30 % maximum avec le PFU, contre 58,2 % (41 % + 17,2 %) avec le barème. En revanche, si votre TMI est inférieur à 12,8 %, l'option du barème est plus intéressante. Par exemple, avec un TMI de 11 %, l'imposition au barème serait de 28,2 % (11 % + 17,2 %) contre 30 % avec le PFU. L'écart est encore plus marqué si vous n'êtes pas imposable sur le revenu.
Comment demander l'imposition au barème ?
Lors de votre déclaration en ligne, une simulation automatique est effectuée. Si l'option du barème vous est plus favorable, un message vous invitera à cocher la case 2OP. Vous pouvez aussi la cocher manuellement. L'année de l'entrée en vigueur du PFU, plus de huit millions de foyers fiscaux ont perdu de l'argent en omettant cette option. Selon les Finances publiques, plus de 1,6 million d'entre eux ont perdu 50 euros ou plus. Ne laissez pas cette case vous coûter de l'argent.
