Le gouvernement français a annoncé une réforme majeure du démarchage téléphonique : à compter du 11 août 2026, les entreprises ne pourront plus contacter les consommateurs sans avoir obtenu leur consentement préalable explicite. Cette mesure, qui remplace le dispositif Bloctel basé sur l'opposition, vise à mettre fin aux appels intempestifs qui empoisonnent le quotidien de millions de Français.
Un changement de paradigme pour les entreprises
Jusqu'à présent, les consommateurs devaient s'inscrire sur la liste Bloctel pour refuser les sollicitations. Avec la nouvelle réglementation, le principe s'inverse : tout appel commercial non consenti au préalable sera interdit. Les entreprises devront recueillir un accord explicite, par écrit ou par voie électronique, avant d'inclure un numéro dans leur fichier de prospection.
Selon le ministère de l'Économie, cette mesure s'inscrit dans le cadre de la loi visant à mieux encadrer les pratiques commerciales agressives. Cette nouvelle règle est une avancée majeure pour la protection des consommateurs
, a déclaré Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Consommateurs. Nous mettons fin à un système qui plaçait la charge de la preuve sur les citoyens. Dorénavant, c'est à l'entreprise de démontrer que le client a donné son accord.
Des sanctions renforcées
Les contrevenants s'exposent à des amendes pouvant atteindre 500 000 euros, voire 2 % du chiffre d'affaires annuel en cas de récidive. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sera chargée des contrôles. Les opérateurs téléphoniques devront également bloquer les appels provenant de numéro non autorisés.
Les associations de consommateurs saluent cette évolution. Selon une étude de l'UFC-Que Choisir, 93 % des Français se disent dérangés par les appels non sollicités, et plus de 60 % déclarent subir au moins un appel par jour. C'est une victoire pour les citoyens
, commente Marie Dubois, porte-parole de l'association. Mais il faudra veiller à l'application effective de la loi.
Impact sur le secteur du marketing téléphonique
Cette réforme bouleverse les pratiques des centres d'appels et des entreprises de vente à distance. Elles devront constituer des bases de données de clients consentants, ce qui réduira mécaniquement le volume des appels. La Fédération du marketing téléphonique estime que le secteur pourrait perdre jusqu'à 30 % de son activité. En contrepartie, le gouvernement mise sur une meilleure qualité des échanges et une confiance restaurée des consommateurs.
Les particuliers déjà inscrits sur Bloctel seront automatiquement protégés par le nouveau dispositif, mais ceux qui souhaitent continuer à recevoir des offres devront donner leur consentement explicite. Une période de transition de six mois est prévue pour permettre aux entreprises de se conformer aux nouvelles règles.
Le décret d'application, publié au Journal officiel, précise les modalités de recueil du consentement, notamment par case à cocher lors d'un achat en ligne ou par signature d'un formulaire physique. Les appels effectués sans consentement pourront être signalés via une plateforme dédiée.
