Crédit d’impôt recherche : des Montpelliérains amènent le débat au Sénat
Le mouvement montpelliérain Sciences en marche (Sem) a été reçu au palais du Luxembourg par la commission d’enquête sénatoriale dédiée au crédit d’impôt recherche (CIR). Cette commission a été créée pour examiner si le dispositif est détourné de son objet et quelles en sont les conséquences sur l’emploi et la recherche en France. La délégation de Sem, menée par son président et initiateur Patrick Lemaire (CNRS Montpellier), accompagné de MM. Riot (université de Reims) et Métivier (université Paris Diderot), a plaidé pour une attribution plus pertinente de cette aide et un contrôle renforcé de son utilisation.
L’exemple emblématique de Sanofi
Les 21 membres de la commission, dans l’exposé des motifs ayant conduit à sa création en décembre dernier, ont pointé le cas de Sanofi, qualifié d’« emblématique mais pas unique ». En 2011, le groupe a bénéficié de 150 millions d’euros au titre du CIR, pour un chiffre d’affaires de 30 milliards d’euros et un bénéfice de six milliards. Parallèlement, Sanofi a annoncé un plan de licenciements de la moitié de ses effectifs dans la recherche, détruisant 600 emplois à Toulouse et 200 à Montpellier. En 2013, l’entreprise a perçu 125 millions d’euros de CIR tout en versant plus de trois milliards d’euros de dividendes à ses actionnaires.
Des chiffres qui interrogent
Sur la base d’une analyse portant sur l’efficacité du dispositif de 2008 à 2012, les représentants de Sem ont montré que 82 % des emplois créés en recherche et développement (R&D) sur cette période (environ 25 000) l’ont été par des entreprises de moins de 500 salariés. Pourtant, ces dernières n’ont bénéficié que de 37 % de la créance du CIR. À l’inverse, les entreprises de plus de 500 salariés ont créé seulement 18 % des emplois en R&D (5 500) tout en recevant 67 % de la créance. Selon Sem, les grandes entreprises détournent une part importante du crédit de son objectif, tandis que les PME investissent réellement l’argent reçu pour accroître leurs dépenses en R&D.
Un constat partagé par la Cour des comptes
Ces conclusions rejoignent celles des sénateurs, qui souhaitent éviter que le CIR ne devienne un simple outil d’optimisation fiscale. La Cour des comptes, dans un rapport de 2013, avait déjà noté que les dépenses de R&D des entreprises n’avaient pas progressé depuis 2008, alors que le montant du crédit avait été multiplié par trois. Elle avait également déploré l’absence totale d’évaluation de l’efficacité de cette niche fiscale. La commission d’enquête du Sénat devra désormais se pencher sur ces questions, et les sympathisants de Sciences en marche veilleront à ce que cela aboutisse.
