Les achats réalisés sur un marché bénéficient de garanties légales, même si le droit de rétractation ne s'y applique pas. La garantie légale de conformité, d'une durée de deux ans, permet d'obtenir réparation ou remboursement si le produit est défectueux. Explications avec Claude Gaubert, de l'association de consommateurs Que Choisir (ex-UFC Que Choisir) Montpellier.
Garanties et droit de rétractation sur les marchés
Selon Claude Gaubert, « dans le commerce, il y a deux choses : le droit de rétractation sous 14 jours, et les garanties, la garantie légale de conformité, et la garantie des vices cachés. Sur les marchés, le droit de rétractation ne s'applique pas ». En revanche, la garantie légale de conformité s'applique lorsqu'un professionnel vend un bien qui ne fonctionne pas ou présente des défauts le rendant impropre à l'usage prévu.
Cette garantie peut être invoquée pendant deux ans à compter de la date d'achat. « Pour une enceinte, on peut demander à la faire réparer. Si le vendeur n'y arrive pas, demander à se faire rembourser », précise-t-il.
Vices cachés et achats à l'étranger
La garantie des vices cachés s'applique aux défauts graves, dissimulés et antérieurs à la vente. Elle concerne aussi bien les professionnels que les particuliers. Le consommateur dispose de deux ans à partir de la découverte du défaut, dans la limite de vingt ans après l'achat.
Pour les achats effectués auprès d'un professionnel dans un autre pays de l'Union européenne, en Islande ou en Norvège, une garantie légale de conformité d'au moins deux ans est applicable. En cas de litige, il est conseillé de contacter un Centre européen des consommateurs (CEC). Pour les achats hors Union européenne, il faut se référer aux garanties locales. En revanche, la garantie légale de conformité ne s'applique pas lorsque le vendeur est un particulier, que ce soit en France, dans l'UE ou ailleurs.
L'importance de la facture et de l'identification du vendeur
Le problème se complique si le vendeur est difficile à identifier, par exemple s'il a disparu avec le marché. Pour éviter cela, Claude Gaubert recommande de toujours demander une facture, « au moins pour les objets qui ont une certaine valeur ». La facture doit mentionner l'identité commerciale du vendeur (SIRET ou SIREN) et son adresse pour adresser une réclamation. « S'il ne veut pas vous fournir de facture, c'est un peu louche », souligne-t-il.
Il est préférable de privilégier un vendeur professionnel à un particulier, car ce dernier « risque de disparaître avec la foire ou le marché ». En cas de problème, ces éléments facilitent les démarches et permettent de faire valoir ses droits.
