Le Sénat vote pour une réforme controversée de la réglementation environnementale des élevages
Les sénateurs ont adopté mercredi 18 février un texte législatif autorisant le gouvernement à mettre en place un nouveau régime de police environnementale spécifique aux élevages. Cette mesure, contenue dans un projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne, permet au gouvernement de légiférer par ordonnance sur ce sujet pendant une période de douze mois.
Un transfert temporaire des prérogatives parlementaires
Le Parlement se dessaisit temporairement de ses compétences pour permettre à l'exécutif de répondre aux demandes des fédérations d'éleveurs. Ces dernières souhaitent que l'élevage soit retiré du régime actuel des installations classées pour la protection de l'environnement, jugé trop lourd et coûteux.
Ce régime ICPE impose différents degrés de contrôle et des justificatifs pour les bâtiments présentant des risques environnementaux, s'appliquant aussi bien aux élevages intensifs qu'aux bâtiments industriels.
Des positions politiques fortement contrastées
Le sénateur Les Républicains Laurent Duplomb, favorable à cette mesure, a affirmé que "la réalité de cette ordonnance, c'est de mettre fin au diktat des contraintes et des entraves". Selon lui, cette réforme permettra de simplifier considérablement les démarches administratives des exploitants agricoles.
À l'inverse, l'ensemble de la gauche sénatoriale exprime une hostilité marquée face à ce projet. Le sénateur socialiste Michaël Weber a regretté qu'on ne puisse "se fier à l'actuelle ministre de l'agriculture et lui signer un chèque en blanc", craignant que ce dispositif "mène au renoncement de nos ambitions agroécologiques".
Un calendrier législatif incertain
Daniel Salmon, sénateur écologiste, a dénoncé un schéma qui favoriserait selon lui le développement de méga-fermes dans les dix prochaines années. "Ce sont des méga-fermes qui vont être construites, c'est faire grossir nos élevages", a-t-il insisté.
La mise en œuvre effective de ce nouveau régime reste cependant incertaine. L'agenda de l'Assemblée nationale ne prévoit pas d'examen de ce projet de loi tentaculaire de transposition du droit européen avant l'automne, retardant d'autant son adoption définitive.
