L'Assemblée nationale examine ce mardi 2 juin une proposition de loi visant à réduire dès 2027 la présence de cadmium, un métal lourd toxique, dans les engrais agricoles. Adopté en commission le 27 mai, le texte du député écologiste Benoît Biteau, également porté par Clémentine Autain (L'Après), a été réécrit par rapport à une première version qui prônait une interdiction totale. Dans un esprit de compromis, il propose cette fois une baisse progressive des taux de cadmium dans les engrais minéraux phosphatés, source importante d'apport de ce métal dans les sols agricoles.
Un constat alarmant sur la contamination au cadmium
Dans un récent rapport, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a confirmé que l'alimentation est en France la première source d'exposition au cadmium, toxique pour la reproduction et cancérogène en cas d'exposition prolongée. L'Anses recommande d'abaisser les limites maximales autorisées de cadmium dans les engrais phosphatés à 20 mg/kg, contre 90 mg/kg actuellement en France et 60 mg/kg en Europe. Selon Benoît Biteau, pour des raisons d'approvisionnement et diplomatiques, la France s'est autorisée 90 milligrammes, le gisement marocain étant la principale ressource, avec un gisement riche en cadmium. Résultat : la population française est contaminée comme aucun autre peuple européen, d'où la nécessité d'avancer plus vite que les autres États membres.
Une trajectoire par paliers
La proposition de loi propose une trajectoire par paliers : réduire la teneur maximale autorisée à 40 milligrammes par kilo d'engrais dès 2027, puis à 20 mg/kg à partir de 2030. Des amendements de Jean-Luc Fugit (Renaissance) visant à adoucir cette trajectoire, en atteignant ces cibles à des dates ultérieures pour donner le temps aux producteurs d'engrais de s'adapter, ont été rejetés. Le gouvernement envisage, de son côté, une baisse à 60 mg/kg en 2027, 40 mg/kg en 2030, et 20 mg/kg d'ici 2038.
Les craintes des opposants et la réponse du député
Pour la députée MoDem Louise Morel, le texte ferait peser un risque sur la compétitivité des agriculteurs, alors que la majorité des engrais minéraux sont importés. Il entraînerait de fortes contraintes sur les approvisionnements et donc une hausse des coûts difficilement supportable, a abondé Christelle Minard (LR). Un argument battu en brèche par M. Biteau, selon qui les producteurs d'engrais affirment pouvoir être prêts à temps, grâce à des processus de décadmiation jugés pas très onéreux. Le surcoût pour les agriculteurs serait de 2 euros par hectare et par an, selon le député, lui-même agriculteur.
